Luc Carvounas
Question N° 1931 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 10 octobre 2017
M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la fin de la prime pour l'achat d'un vélo à aide électrique (VAE). Depuis sa mise en place par le gouvernement précédent, la prime pour l'achat d'un VAE a incité beaucoup de Français à changer leur mode de transport. Cette prime a donc permis de doper les ventes de vélos électriques et de sensibiliser les Français aux nouveaux modes de transports écologiques. Inciter le plus grand nombre de personnes à utiliser le vélo aurait des effets positifs d'un point de vue économique (création d'emplois), écologique (favoriser un déplacement en vélo plutôt qu'en voiture) et au niveau de la santé physique des utilisateurs. Alors que les assises de la mobilité ont été lancées le 19 septembre 2017, l'annonce de la suppression de cette prime pourra dissuader des usagers d'opter pour l'achat d'un vélo électrique pour leur déplacement quotidien. Il lui demande donc si le Gouvernement compte mettre en place de nouvelles primes incitant les Français à opter des moyens de transport plus écologiques.
Réponse émise le 7 novembre 2017
Le Gouvernement a supprimé la prime pour l'achat d'un vélo électrique dans le projet de Loi de Finances 2018, car elle ne répondait pas complètement à l'objectif que l'État s'était fixé en terme de mobilités actives, même si elle a pu permettre un développement du marché et a été de ce fait utile. Pour autant, le Gouvernement demeure fortement attaché au soutien aux mobilités actives. Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire souhaite la mise en œuvre d'un nouveau dispositif plus efficient pour 2018 qui passe par l'utilisation de nouveaux outils simples et efficaces. Ce dispositif est en cours d'élaboration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.