Blandine Brocard
Question N° 1932 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 10 octobre 2017
Mme Blandine Brocard interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics à propos de la non-reconduction du « bonus VAE », cette aide d'État plafonnée à 200 euros pour l'achat d'un vélo à assistance électrique à hauteur de 20 % de son montant. Comme M. le ministre l'a confirmé le 28 septembre 2017, cette prime sera supprimée à compter de février 2018, et ce alors même que le Gouvernement s'est engagé à encourager financièrement le recours aux modes de transport les moins polluants. La députée s'étonne que ce bonus VAE soit supprimé tandis que l'aide à l'achat d'un scooter électrique est maintenue et que des aides sont également accordées pour le passage d'un véhicule polluant à un véhicule récent, même si ce dernier est équipé d'un moteur diesel. La suppression de cette prime risque de porter un coup important au développement économique de la jeune filière cyclable et, plus largement, aux politiques en faveur des mobilités actives sur les territoires. La députée entend l'argumentaire de M. le ministre selon lequel tant que l'État supporte cette prime, les collectivités ne seront pas incitées à financer l'achat de VAE, mais doute que cette suppression annoncée provoque le sursaut espéré de la part des collectivités. Aussi, souhaiterait-elle savoir si des alternatives à la non-reconduction pure et simple du bonus VAE pourraient être envisagées : par exemple une aide moins élevée, 10 % du montant du VAE plafonnée à 100 euros, mais qui inciterait probablement nombre de collectivités à abonder pour rendre le dispositif plus incitatif pour les habitants de leur territoire. Ou encore, par exemple, un abondement de l'État aux dispositifs proposés par les collectivités à hauteur de 50 % de ceux-ci, qui pourrait être plafonné à 200 euros.
Réponse émise le 14 novembre 2017
Le Gouvernement a supprimé la prime pour l'achat d'un vélo électrique dans le projet de loi de finances 2018, car elle ne répondait pas complètement à l'objectif que l'État s'était fixé en matière de mobilités actives, même si elle a pu permettre un développement du marché et a été de ce fait utile. Pour autant, le Gouvernement demeure fortement attaché au soutien aux mobilités actives. Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire souhaite la mise en œuvre d'un nouveau dispositif plus efficient pour 2018 qui passe par l'utilisation de nouveaux outils simples et efficaces. Ce dispositif est en cours d'élaboration.
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