Mounir Belhamiti
Question N° 19343 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 7 mai 2019

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M. Mounir Belhamiti appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés que rencontrent les chantiers d'insertion, dues aux conséquences des arrêts maladie de leurs salariés. En effet, un montant socle d'aide est fixé chaque année par l'État au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique. Or les arrêts maladie ne sont pas comptabilisés dans le temps de travail et donnent lieu à des réductions des montants de l'aide due à proportion de l'occupation du poste de travail. L'État a engagé en janvier 2019 une concertation en vue d'une réforme de l'insertion par l'activité économique (IAE), qui doit aboutir avant la fin avril 2019 à des propositions que le conseil de l'inclusion dans l'emploi (CIE) remettra au ministère du travail. Un projet de réforme doit être annoncé dès l'été 2019. Aussi, il lui demande s'il a été envisagé de proposer une marge de tolérance d'absences des salariés dans les chantiers de l'IAE afin d'en alléger la gestion et les réductions des montants de l'aide.

Retirée le 20 août 2019 (fin de mandat)