Raphaël Schellenberger
Question N° 19344 au Ministère du travail
Question soumise le 7 mai 2019
M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la prise en charge des coûts de formation par les agences d'emploi. Ces structures accompagnent les candidats intérimaires vers les offres de leurs clients, au moyen notamment du financement de formations professionnelles lorsqu'une telle démarche s'avère utilement compléter le profil du candidat et son approche de l'emploi. Cet effort de formation vient répondre aux exigences d'un marché du travail en mutation au sein duquel les trajectoires professionnelles de chacun sont bien souvent amenées à rencontrer des changements et évolutions. Toutefois, ces agences se retrouvent parfois confrontées à des difficultés lorsqu'après avoir financé la dispense d'une formation en vue de la réponse à une offre d'emploi précise, le candidat décide finalement de répondre à une offre différente mais exigeant des qualifications identiques, acquises lors de ladite formation. Dès lors, si la formation atteint l'objectif souhaité pour le candidat, il n'en va pas de même pour l'agence d'emploi qui finance une formation sans apporter de réponse à l'offre d'emploi identifiée par ses soins en amont et ayant conduit à la proposition de formation. Cette insécurité menace de peser sur le financement de formations par les agences. Aussi, soucieux d'encourager l'investissement en formation porté par les agences d'emploi, il l'interroge sur les mesures envisagées pour leur accorder davantage de garanties face à ces situations.
Réponse émise le 10 mars 2020
Le fait pour une entreprise quelle qu'elle soit de voir un salarié qui a bénéficié d'une formation professionnelle est inhérente à la vie des entreprises. Elle est particulièrement prégnante dans le champ des entreprises de travail temporaire, le salarié intérimaire étant, par essence, plus volatil qu'un salarié classique. Cependant un salarié ainsi formé, même s'il ne postule pas sur la mission qui a déclenché l'acte de formation, restera immédiatement disponible pour de futures missions requérant les mêmes compétences. Par ailleurs, et compte tenu des spécificités des entreprises de travail temporaire et de leurs salariés, la profession a organisé, de longue date, un financement mutualisé des formations très au-delà des autres secteurs d'activité. C'est ainsi que la contribution légale à la formation professionnelle est portée, pour les entreprises de travail temporaire, à 1,3% des masses salariales (contre 1% pour la généralité des entreprises). De surcroît, la profession a également instauré une contribution conventionnelle de 0,25% permettant d'assurer de manière mutualisée le financement des formations. Ces contributions sont gérées par le Fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF-TT) et le Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE-TT).
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