Guillaume Larrivé
Question N° 19354 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 7 mai 2019
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dispositions relatives à l'âge minimal des jeunes gens pouvant s'inscrire en classe de quatrième par alternance dans les maisons familiales rurales (MFR). Il est actuellement possible de s'inscrire en MFR en classe de quatrième par alternance dès lors que l'enfant est sortant d'une classe de cinquième de collège et qu'il aura quatorze ans avant le 31 décembre suivant la rentrée scolaire. Cette restriction empêche des jeunes, qui auront quatorze ans au cours de l'année scolaire, de pouvoir rebondir utilement. Aussi, il l'appelle à faire évoluer la réglementation pour que puissent être inscrits en MFR en quatrième tout jeune atteignant l'âge de quatorze ans au cours de l'année scolaire, avant ou après le 31 décembre.
Réponse émise le 27 août 2019
Le nombre d'accidents du travail dont sont victimes les jeunes de moins de 25 ans dans le secteur agricole est en baisse sensible mais reste à un niveau encore trop élevé et occasionne des blessures graves, voire mortelles. Ce constat est confirmé par une étude de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) publiée en 2014 qui relève une amélioration continue de la situation pour les élèves et les apprentis de l'enseignement agricole : pour les établissements privés : 7 144 accidents en 2002 ; 3 783 en 2012 (- 47 %) ; pour les établissements publics : 4 382 accidents en 2002 ; 2 604 en 2012 (- 40 %). La sécurité au travail des jeunes de l'enseignement agricole reste une priorité forte pour le ministère chargé de l'agriculture, qui se concrétise notamment par des actions en direction de tous les acteurs chargés de l'encadrement des apprenants durant tous les temps de formation professionnelle et ce, dans le cadre de la convention entre le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le ministère du travail et la CCMSA. La réglementation en matière de stages et de périodes de formation en milieu professionnel dans l'enseignement agricole relève du code du travail et du code rural. Il est important de confirmer cette baisse de l'accidentologie dans l'enseignement agricole, due en particulier à la réglementation en vigueur et aux actions mises en œuvre dans tous les établissements. Aussi, la position du ministère chargé de l'agriculture, pour l'inscription des élèves en classe de 4ème de l'enseignement agricole, est de maintenir la disposition selon laquelle ils doivent avoir atteint l'âge de quatorze ans avant le 31 décembre suivant la rentrée scolaire. Pour autant, il peut être envisagé par les établissements, pour faciliter les choix d'orientation des élèves, de réaliser soit des visites d'information qui ont pour objectif de permettre aux élèves de découvrir l'environnement économique et professionnel, en lien avec les référentiels de formation ; soit des séquences d'observation collectives. Dans ce cas, les modalités d'encadrement des élèves sont déterminées et mises en œuvre par l'établissement dans le cadre général de l'organisation de sorties scolaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.