Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mustapha Laabid
Question N° 19375 au Ministère des solidarités (retirée)


Question soumise le 7 mai 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. Mustapha Laabid interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'attribution de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) prévue par le décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif aux emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière. Le décret n° 92-112 du 3 février 1992 précise dans son article premier que « les agents titulaires de l'attestation nationale d'aptitude aux fonctions de technicien d'études cliniques et exerçant les fonctions correspondantes peuvent bénéficier d'une NBI de 13 points majorés ». Or l'attestation nationale d'aptitude aux fonctions de technicien d'études cliniques n'est plus attribuée depuis 1999. De nombreux établissements de recherche délivrent un diplôme inter-universitaire de recherches cliniques. Il lui demande si les personnes titulaires d'un diplôme inter-universitaire de recherches cliniques pourraient percevoir la NBI.

Retirée le 14 septembre 2021 (fin de mandat)

1 commentaire :

Le 11/09/2019 à 14:56, amsimon a dit :

Avatar par défaut

Bonjour,

Le problème est aussi de savoir si la NBI pourra être versée à des agents en CDI contractuel car actuellement le personnel de Recherche clinique hospitalière est constitué en majorité d'agent contractuel avec aucune possibilité de titularisation.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.