Vincent Rolland
Question N° 1939 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 17 octobre 2017
M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la communication des données de labellisation agriculture biologique. La presse se fait régulièrement l'écho de classements des départements selon le nombre de producteurs bio qu'ils abritent. Les consommateurs et citoyens y trouvent une source d'information dans leur recherche de produits respectueux de l'environnement. Ces classements sont issus de chiffres fournis par le ministère de l'agriculture ou d'agences spécialisées. Néanmoins, certains départements, comme la Savoie, sont systématiquement mal classés, à tort, ce qui cause un dommage injustifié en termes d'image. En effet ces classements, basés sur un unique label, défavorisent les territoires qui hébergent par exemple une forte production sous appellation, alors même qu'en règle générale les cahiers des charges de ces appellations ont des exigences supérieures à celles demandées pour l'obtention du label d'agriculture biologique. Par conséquent les données reprises dans la presse peuvent tromper le consommateur en altérant l'image des producteurs d'un département, même si ceux-ci ont des pratiques au moins aussi respectueuses de l'environnement et de la santé que leurs homologues des territoires voisins. Il souhaiterait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour remédier à cette situation et mieux communiquer sur la qualité de toutes les productions.
Réponse émise le 26 décembre 2017
L'Agence Bio est un groupement d'intérêt public qui est en charge de la promotion et du développement de la production biologique. C'est à ce titre qu'elle communique régulièrement sur la production biologique. Cette information est basée sur des données statistiques relatives aux opérateurs qui s'engagent dans le mode de production biologique, à l'échelle nationale et à l'échelle des territoires. Concernant les autres signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO), c'est l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en lien avec les différents organismes de défense et de gestion (ODG) qui assure cette mission. Certains produits peuvent combiner un caractère biologique et un autre SIQO (appellations d'origine protégée, indications géographiques protégées, label rouge et spécialité traditionnelle garantie). Dans certaines filières de produits, ce pourcentage est du reste significatif. Pour améliorer encore davantage la connaissance, le suivi et le développement des produits sous SIQO, une convention a été signée en avril 2017 entre l'INAO, l'Agence Bio, FranceAgriMer, l'INRA et le ministère chargé de l'agriculture pour la création d'une base de données et d'un observatoire économique partagé. Ces travaux devront permettre d'avoir une vision de l'importance économique des produits sous SIQO, d'un produit donné sous SIQO dans sa filière, ainsi que des effets socio-économiques des SIQO. De plus, des propositions ont été formulées dans le cadre du premier chantier des états généraux de l'alimentation pour mieux communiquer, informer, sensibiliser et éduquer les consommateurs qui aboutiront à renforcer les outils améliorant l'information du consommateur notamment sur les SIQO.
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