Éric Straumann
Question N° 194 au Ministère des solidarités
Question soumise le 25 juillet 2017
M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du 3ème cycle des études médicales. L'arrêté ministériel du 21 avril 2017 a pour conséquence d'imposer aux étudiants en médecine de débuter leur stage soit dans un service d'urgence, soit auprès des praticiens libéraux. Les autres services de l'hôpital sont désormais privés de ces étudiants. Ainsi le déficit en nombre de postes dans ces services hospitaliers, hors urgence, est pour la seule région Alsace de plus de 60. La charge de travail assumée par les internes repose désormais sur les praticiens hospitaliers avec pour conséquence une dégradation de la prise en charge des patients. Il lui demande sa position sur cette question.
Réponse émise le 14 novembre 2017
En vertu de l'article R. 6153-2 du code de la santé publique, les étudiants de troisième cycle de médecine doivent consacrer la totalité de leur temps à leur formation médicale et, il appartient, statutairement, aux praticiens hospitaliers de consacrer leur temps aux fonctions de diagnostic et de soins. En outre, les maquettes de formation n'imposent pas à l'ensemble des étudiants en médecine de débuter leur troisième cycle dans un service d'urgence ou auprès d'un praticien agréé maitre de stage des universités. Si la maquette de médecine générale précise que l'étudiant en phase socle doit réaliser un stage en médecine générale auprès d'un praticien maître de stage et un stage en médecine d'urgence dans un lieu hospitalier, la ministre des solidarités et de la santé rappelle qu'elle prévoit également que l'un de ces deux stages peut être remplacé par un stage en médecine polyvalente, qui, lui, est rendu obligatoire au cours de la deuxième année de la formation menant au diplôme d'études spécialisées de médecine générale. Par ailleurs, l'organisation du troisième cycle et le contenu de chacune des 44 maquettes de formation ont fait l'objet de concertations approfondies avec l'ensemble des acteurs du secteur dont les représentants des établissements de santé. Enfin, au regard de l'ampleur de cette réforme, un comité de suivi va être mis en place dans les semaines à venir. Ce comité s'intéressera aux évolutions à apporter notamment au contenu des maquettes de formation et aux modalités de leur application.
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