Marc Delatte
Question N° 1942 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 17 octobre 2017
M. Marc Delatte interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation des intrants chimiques. Le département de l'Aisne avec ses 816 communes est un département à forte ruralité et l'agriculture est un de ses fleurons : premier producteur de betteraves, de blé tendre, les agriculteurs participent au dynamisme de l'économie et le département s'est spécialisé fort logiquement dans l'industrie agroalimentaire et la production de biocarburants avec une activité de recherche performante et la création de pôle de compétitivité. Si les agriculteurs que M. le député a rencontrés saluent l'action du Gouvernement dans sa volonté de les accompagner afin d'améliorer leur compétitivité, leur pouvoir d'achat, dans le souci que le Gouvernement manifeste pour améliorer le sort des retraités et l'aide à l'installation aux jeunes agriculteurs par le biais, par exemple, de la dotation, ils s'inquiètent pour autant quant à leur pouvoir d'achat quand on sait, à titre d'exemple, que sur les 90 centimes d'euros pour une baguette de pain, seuls 0,046 centimes leur reviennent et la récente affaire du glyphosate dans son utilisation agraire aggrave également ce sentiment de stigmatisation pour une population qui ne compte pas ses heures, qui pratique pour une très grande majorité une agriculture raisonnée, qui participe à l'entretien de la campagne. Les agriculteurs en conviennent, l'utilisation d'un pesticide n'est pas une fin en soi ; l'alternance du labour et du repos de la terre, la rotation des cultures permettent de réduire plus de 50 % des intrants chimiques mais il en est comme de l'usage des antibiotiques, s'il vaut mieux s'en passer, cela peut être de réelle nécessité. Il lui demande donc quelles réponses il apporte quant à l'utilisation des intrants chimiques, notamment du glyphosate et quelles solutions il propose en vue d'une alternative ne grevant pas la compétitivité de l'agriculture française dans l'espace européen et mondial.
Réponse émise le 13 février 2018
Le glyphosate est un herbicide non sélectif, agissant sur les différentes adventices des espèces cultivées. Il s'agit de l'herbicide le plus utilisé en France et dans le monde, du fait de son efficacité combinée à un faible coût. L'annonce en mars 2015 par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), placé auprès de l'organisation mondiale de la santé, selon laquelle le glyphosate devrait être classé comme cancérigène probable pour l'homme, a ouvert un débat au sein de l'Union européenne (UE) sur l'innocuité de la substance. En juin 2016, la Commission européenne, qui devait statuer sur le renouvellement de l'approbation du glyphosate, a finalement prolongé l'approbation en vigueur jusqu'en décembre 2017 au plus tard, dans l'attente d'un réexamen de la classification harmonisée par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) et d'une évaluation complémentaire d'un possible caractère perturbateur endocrinien par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). À l'issue de ces travaux, l'ECHA n'a pas modifié le classement harmonisé actuel du glyphosate. L'EFSA, quant à elle, a conclu à l'absence de caractère perturbateur endocrinien. Une première proposition de la Commission européenne, visant à renouveler l'approbation du glyphosate pour dix ans, n'a pas recueilli un soutien suffisant de la part des États membres. Finalement, la Commission a renouvelé l'approbation pour cinq ans, jusqu'en décembre 2022. La France a considéré que cette durée était trop longue compte tenu de la controverse scientifique. Elle s'est engagée activement dans la transition vers une agriculture moins dépendante aux produits phytopharmaceutiques. Conformément aux annonces faites lors de la clôture des états généraux de l'alimentation, le 21 décembre 2017, une concertation a été lancée en janvier 2018 concernant un projet de feuille de route gouvernementale sur les produits phytopharmaceutiques, en vue de sa finalisation avant la fin du premier trimestre 2018. Parmi les priorités identifiées figurent la diminution rapide de l'utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l'environnement, le renforcement de la recherche sur les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé, le renforcement des mesures de protection des populations et la recherche d'alternatives pour les agriculteurs. S'agissant plus spécifiquement du glyphosate, la proposition de feuille de route envisage la conduite d'une étude expérimentale sur la dangerosité de la substance afin d'en porter les résultats au niveau européen, ainsi qu'un renforcement de la recherche-développement pour accélérer la disponibilité en méthodes alternatives et leur appropriation par les agriculteurs. Ces travaux sur les alternatives pourront s'appuyer sur l'état des lieux établi par l'institut national de la recherche agronomique (INRA), qui a rendu en novembre 2017 un rapport intitulé « Usages et alternatives au glyphosate dans l'agriculture française », à la demande des ministres de l'agriculture et de l'alimentation, de la transition écologique et solidaire, de la santé, et de l'enseignement supérieur et de la recherche. En ce qui concerne les usages non agricoles, l'utilisation du glyphosate par les collectivités dans les espaces verts ouverts au public est déjà interdite en France depuis le 1er janvier 2017. De plus, son utilisation par les particuliers sera interdite à partir du 1er janvier 2019. Le Gouvernement souhaite fixer une stratégie de réduction de la dépendance de l'agriculture aux produits phytosanitaires. Les alternatives à ces produits sont un des moyens pour atteindre les objectifs que le Gouvernement s'est fixés, et il n'entend pas laisser les agriculteurs sans solution pour réaliser la transformation des modèles agricoles nécessaire à la protection de l'environnement et de la santé des consommateurs français.
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