Marie Tamarelle-Verhaeghe
Question N° 19420 au Ministère des armées
Question soumise le 7 mai 2019
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les exportations d'armes françaises en Arabie Saoudite. Depuis le 26 mars 2015 la coalition menée par l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis intervient au Yémen pour soutenir le gouvernement face aux rebelles houthis, eux-mêmes soutenus par l'Iran. Dans un rapport daté de janvier 2019, l'ONU estime que 10 000 personnes ont été tuées depuis le début du conflit. L'ONU dénombre également plus de 40 000 blessés, environ 2,5 millions de déplacés et estime à plus de 22 millions le nombre de personnes ayant besoin d'une aide humanitaire, dans un pays comptant environ 28 millions d'habitants. La France entretient depuis des nombreuses années d'étroites relations commerciales avec l'Arabie saoudite dans le secteur de la défense. Ainsi selon le rapport au Parlement de 2018 sur les exportations d'armement, l'Arabie saoudite aurait validé 11 milliards d'euros de commandes à la France entre 2008 et 2018, ce qui en fait son deuxième plus gros client mondial après l'Inde. Dans le contexte actuel, la question de l'usage de ce matériel pose question. Le Gouvernement français a toujours assuré que ces armements servaient exclusivement aux lignes de défense et n'étaient pas utilisés sur la ligne de front. Mais une note de la direction du renseignement militaire (DRM) datée du 25 septembre 2018, classée confidentiel défense, a récemment été rendue publique le 15 avril 2019 par une cellule d'investigation journalistique et révèle notamment que des chars Leclerc, canons Caesar, avions de chasse Mirage et autres matériels, serviraient au blocus naval du port d'Hodeïda. Parallèlement, la mission d'information parlementaire sur les exportations d'armements, ouverte en janvier 2019, poursuit ses travaux et devrait rendre ses conclusions d'ici la fin de l'année 2019. De son côté, l'Allemagne a, depuis les révélations autour du meurtre du journaliste Jamal Khashoggi, décrété un embargo sur les ventes d'armes vers l'Arabie saoudite. Un embargo qui a été prolongé le 28 mars 2019, jusqu'au 30 septembre 2019. Devant la gravité de la situation et face aux accusations de crimes de guerre, elle souhaiterait savoir si un embargo français sur les ventes d'armes à l'Arabie saoudite, en attendant les conclusions de la mission d'information parlementaire, est envisagé.
Réponse émise le 17 décembre 2019
Les exportations d'armement de la France ont lieu dans le strict respect du droit et de nos engagements internationaux, conformément à un examen interministériel minutieux. Elles ont vocation à appuyer les intérêts stratégiques de la France. Ceux-ci sont nombreux dans la région : protection de nos 40 000 ressortissants dans le golfe arabo-persique, sécurité de nos approvisionnements, notamment à travers le détroit de Bab el Mandeb, stabilité régionale alors que l'Iran étend son influence déstabilisatrice ou encore lutte contre le terrorisme, et en particulier contre Al Qaïda dans la péninsule arabique, qui a commandité les attentats contre Charlie Hebdo. La France entretient donc des coopérations de long terme avec l'Arabie saoudite et les Emirats arabes unis, dans de nombreux domaines, qu'ils soient économiques, culturels, éducatifs ou encore en matière de défense. Elle y dispose de plusieurs implantations, points d'appuis essentiels pour nos opérations de lutte contre le terrorisme. Le volet armement constitue l'une des dimensions de cette relation, dans la mesure où il répond avant tout aux besoins légitimes de ces États d'assurer leur propre sécurité. En remettant en cause la sécurité de l'État saoudien, l'action déstabilisatrice des milices houthis fait peser un risque pour la stabilité régionale. La France reconnaît à l'Arabie saoudite son droit à agir en vertu du principe de légitime défense. Mettre un terme, dans leur ensemble, aux exportations d'armement n'est donc pas une option raisonnable au vu des intérêts nationaux dont le gouvernement est comptable. Le gouvernement exerce pour autant la plus grande vigilance sur chaque demande de licence, au cas par cas. Chacune est soupesée en s'appuyant sur des expertises stratégiques, militaires et juridiques pour assurer le respect de nos engagements internationaux. Chaque examen fait appel à des analyses pointues du matériel, de la situation du pays, voire de l'unité à laquelle le matériel serait destiné, de l'industrie, de l'impact possible sur nos propres forces. Les discussions sont longues et menées avec la plus grande minutie. Il n'est pas rare que la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) sollicite des expertises ou un dialogue complémentaires avec l'industriel, qui peut conduire ce dernier à retirer sa demande. Enfin, la France reconnaît l'urgence de mettre un terme au conflit au Yémen, où la situation humanitaire a atteint un stade critique. Ayant pour unique objectif la fin de la guerre et des souffrances qu'elle entraîne, elle soutient pleinement les efforts et l'action diplomatique déployés par l'Envoyé spécial des Nations unies pour le Yémen, salue la mise en place d'une trêve et encourage l'établissement d'un cadre de négociation en vue d'un règlement global pour ce pays. Le gouvernement allemand a fait le choix de prolonger la suspension des exportations d'armement vers l'Arabie saoudite jusque mars 2020 ; mais un débat existe en Allemagne, notamment sur le rôle des filiales et des joint ventures, dont l'activité rend le tableau d'ensemble moins univoque. En tout état de cause, ces choix relèvent de prérogatives souveraines ; l'Allemagne n'a ni les mêmes intérêts dans la zone, ni le même profil militaire, ni les mêmes responsabilités internationales. Il est néanmoins souhaitable que nos approches respectives ne mettent pas en difficulté la construction de l'Europe des armements - notamment des grands équipements que nous construirons en commun (avion et char du futur). C'est pourquoi la France et l'Allemagne ont agréé une approche commune en matière d'exportation, comme prévu par le traité d'Aix-la-Chapelle.
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