Loïc Prud'homme
Question N° 19428 au Ministère de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 7 mai 2019

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M. Loïc Prud'homme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la composition des pesticides qui bénéficient d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) de l'ANSES alors que ces préparations commerciales contiennent des co-formulants (adjuvants) qui sont classées CMR (cancérogène, mutagène et reprotoxique) ou PE (perturbateur endocrinien). Le 11 avril 2019, lors de son audition par la mission d'information sur la stratégie de sortie du glyphosate, le directeur de l'ANSES a déclaré qu'aucun co-formulant CMR ou PE n'était présent dans les préparations commerciales à base de glyphosate. Au regard des dernières études scientifiques, cette assertion n'est pas exacte : il apparaît que de nombreuses de ces préparations contiennent de l'arsenic et parfois du benzène, entre autres. A ce jour, la procédure d'AMM des préparations commerciales de pesticides exclue de l'évaluation sanitaire et environnementale tous les composants (autres que la substance active) dont la présence est inférieure à 0.1  % de la masse totale du produit évalué. On se trrouve donc dans une situation où des cocktails de plusieurs molécules chimiques qui seraient classées CMR ou PE présentes en dessous de ce seuil échappent entièrement à toute évaluation sanitaire et environnementale. Hors, il est aujourd'hui universellement reconnu que notamment dans le cas des PE, la dose ne fait pas la dangerosité et que les effets cocktail sont souvent des multiplicateurs exponentiels de cette nocivité. Il souhaite savoir si elle peut lui indiquer sur quelle base scientifique et légale s'appuie ce seuil de 0.1 % et lui demande que celui-ci soit abrogé afin que l'évaluation des pesticides soit réalisée sur la base de leur composition réelle.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)