Gérard Menuel
Question N° 19461 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 14 mai 2019
M. Gérard Menuel alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la menace que fait planer la Chine sur la filière apicole en Europe. Longtemps resté sous embargo, pour raisons sanitaires, le miel chinois menace aujourd'hui d'envahir le marché européen, et celui des supermarchés. L'Europe, et bien évidemment la France, va-t-elle une nouvelle fois subir la croissance exponentielle de quantités de miel importé de Chine alors que dans le même temps, celle-ci met en place depuis trois ans maintenant, de façon unilatérale et arbitraire un contrôle aléatoire des miels européens sur son territoire, en arguant de la présence de spores de loque américaine, bactérie inactive présente partout dans le monde (y compris en Chine) et ne présentant strictement aucun danger pour la santé humaine. Par conséquent, d'un côté les exportations de miels européens vers la Chine chutent (6,2 millions d'euros en 2016 à 2,8 millions d'euros en 2018, pour certainement tendre vers zéro en 2019) et de l'autre, les importations de miel chinois ne cessent de croître sur le territoire européen, avec des inquiétudes sanitaires toujours existantes malgré le lever de l'embargo. L'Europe est-elle incapable de faire entendre raison à la Chine ? Si l'apiculture venait à s'effondrer sous les coups du géant chinois, c'est toute l'agriculture européenne et les paysages qui viendraient à souffrir de l'absence des pollinisateurs. Il est urgent que l'Europe envoie un message clair et fort à la Chine en lui demandant la réciprocité des règles qu'elle a fixées de façon unilatérale et qu'elle impose à l'importation des miels européens. Il souhaite connaître sa position sur ce dossier, sachant que la survie de toute la filière apicole est pourtant un vrai enjeu de l'environnement écologique.
Réponse émise le 6 août 2019
Conscient du rôle de la filière apicole, tant au niveau de la production de miel et des coproduits de la ruche qu'en raison de l'importance majeure de la pollinisation dans le cycle et les rendements des productions végétales, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est attentif à cette filière qui se trouve confrontée à plusieurs défis majeurs. La garantie du développement de la filière apicole française est ainsi un enjeu stratégique, car la France est un importateur net de miel et de produits de la ruche. À ce titre, le programme apicole européen constitue le principal instrument financier pour améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits de l'apiculture. Ce programme, doté d'un budget de 21,3 millions d'euros sur la période 2017-2019 dont la moitié provient de crédits nationaux, finance des actions de lutte contre le varroa, la recherche sur la mortalité apicole et la recherche génétique, l'assistance technique, le conseil aux apiculteurs, et la majeure partie des actions de l'institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation. Par ailleurs, la projection à l'international des entreprises agricoles et agroalimentaires des filières françaises est un levier prioritaire de croissance de nos filières et un prolongement naturel de la politique de compétitivité du Gouvernement. Le développement contribue au dynamisme économique de nos territoires et à la performance du commerce extérieur de la France, l'agriculture et l'agroalimentaire générant le troisième solde positif. Dans les relations bilatérales avec les pays-tiers ou à l'occasion de la préparation d'accords multilatéraux dans le cadre de l'Union européenne (UE), la France est particulièrement attentive aux questions sanitaires. La Chine a souhaité en 2018 mettre en œuvre de nouvelles conditions sanitaires à l'importation des miels. Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ont pris l'attache des autorités chinoises pour formuler des propositions sur le contenu d'un certificat sanitaire révisé pour l'exportation de miel français en Chine qui répondrait aux préoccupations chinoises sans léser les entreprises françaises. La France a également alerté la Commission européenne sur le sujet, afin qu'elle voie dans quelle mesure il serait possible de traiter le sujet à son niveau, en négociant un même et unique certificat sanitaire pour l'ensemble des États membres de l'UE. Les entreprises rencontrant ou ayant rencontré des problèmes particuliers doivent se manifester auprès des services compétents de l'ambassade de France à Pékin afin que les réponses nécessaires puissent y être apportées.
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