Adrien Quatennens
Question N° 19525 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 14 mai 2019

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M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le niveau inquiétant de l'artificialisation des sols en France. Dans l'hexagone, 7 % du territoire est considéré comme artificialisé et 60 000 hectares de terres agricoles et forestières supplémentaires en moyenne le sont tous les ans. C'est l'équivalent du territoire de Belfort qui est bétonné chaque année et 70 % des constructions nouvelles le sont sur d'anciennes terres arables. La France est le troisième pays européen qui a le plus perdu de surfaces agricoles et forestières en 10 ans. À ce rythme, 15 % du territoire de la métropole sera recouvert de béton et ciment d'ici 2050. Pour endiguer ce phénomène, un projet a été adopté en 2016 et visait « 0 artificialisation nette ». Cette ambition avait été réaffirmée par la « Plan biodiversité 2020 » de l'ancien ministre Nicolas Hulot. La mise en place d'une taxe avait tout de même était prévue pour dissuader les promoteurs de bétonner et d'asphalter les terres agricoles et les espaces naturels. Celle-ci vient d'être abandonnée par M. le ministre d'État. Il cède au lobbying de l'Union nationale de l'aménagement et de la Fédération des promoteurs immobiliers et abandonne toute ambition en la matière. Il trahit même la feuille de route européenne fixée en 2011 et qui prévoyait « la suppression d'ici 2050 de toute augmentation nette de surface occupée ». Cette décision va à l'encontre de l'impératif écologique, de la préservation de la biodiversité et du respect de la santé des hommes grâce aux poumons verts. Le ministre ne tient pas non plus compte de l'avis de l'Institut national de recherche agronomique qui demande à minima de tenir compte de la valeur agronomique de ces terres dans le cadre des projets immobiliers et de construction. Le ministre ne peut se cacher derrière des intérêts de court terme. Le respect des sols est nécessaire et leur reconstitution est longue, environ 100 ans. Il faut préserver leur microfaune et leurs nappes phréatiques. Il souhaiterait connaître ses intentions sur cette question.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)