Ian Boucard
Question N° 19551 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 14 mai 2019

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M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la journée de solidarité. Cette journée, instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, consiste en une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés. Pour les employeurs, elle se traduit par une contribution solidarité autonomie de 0,30 % sur la masse salariale brute. Les sommes collectées par l'État au titre de la solidarité sont destinées à financer des actions visant à renforcer l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Ce principe n'est pas remis en cause par les citoyens mais il est important d'indiquer exactement à quoi sont alloués les fonds de cette journée de solidarité qui a rapporté plus de 2,4 milliards d'euros en 2018. En effet, alors que la dépendance et la prise en compte du vieillissement sont deux défis majeurs auxquels est confrontée la société, les Français doivent savoir exactement ce que finance cette journée. C'est pourquoi il lui demande le fléchage budgétaire exact des sommes collectées.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)