Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés actuelles de la filière canne à sucre en Martinique. La filière canne-sucre-rhum occupe une place importante dans l'économie martiniquaise avec 3 500 emplois directs et indirects, mais elle est aujourd'hui en danger à la suite de plusieurs années de mauvaises récoltes, de retards dans les versements des aides européennes, de restrictions administratives ou de concurrences étrangères. Actuellement en pleine campagne sucrière, la filière doit produire au minimum 280 000 tonnes pour fonctionner, 100 000 tonnes étant destinées au sucre, et 180 000 tonnes au rhum. Mais comme en 2018, elle n'atteindra pas cette année 200 000 tonnes, dont 170 000 pour les distilleries. Il y a donc grand danger pour la production de sucre pour l'ultime usine à sucre de la Martinique, qui n'est plus qu'à 30 % de sa capacité de production ; mais aussi pour la production de rhum à terme, dans la mesure où le rhum agricole Martinique, le seul classé AOC au monde, ne peut se faire qu'avec des cannes de terroir, et non importées. Et encore moins avec de la mélasse ! Résultat : les planteurs voient leurs revenus chuter de 30 %, alors même que la directive européenne de 2018 sur la transition écologique leur impose l'investissement de nouvelles chaudières, soit un investissement de 8 à 10 millions d'euros par distillerie pour un fonctionnement de 4 mois par an... En conséquence, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre à cette filière structurelle de la Martinique de continuer d'exister dans l'avenir.
La filière canne à sucre constitue l'un des piliers de l'économie martiniquaise grâce à ses deux principaux débouchés que sont le sucre et le rhum. Le Gouvernement et l'Union européenne (UE) sont donc fortement mobilisés pour accompagner le développement de cette filière avec la mise en place de dispositifs d'aide dédiés. Ainsi, 5,6 M€ d'aides sont accordés chaque année à la filière canne, sucre, rhum de Martinique dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité financé par l'UE. Par ailleurs, la France finance chaque année, sur crédits nationaux, une aide aux planteurs de canne de Martinique (1,12 M€ par an) et une aide à la sucrerie du Galion dont le montant a été réévalué de façon substantielle en 2018 et qui représente aujourd'hui 1,2 M€ par an (contre 180 000 € avant 2018). Enfin, les rhums traditionnels de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane et de La Réunion commercialisés en métropole bénéficient d'une fiscalité à taux réduit dans la limite d'un contingent fixé par l'UE. En 2017, pour permettre aux rhums traditionnels ultramarins de maintenir leurs positions sur le marché de la France hexagonale, le Gouvernement a obtenu auprès de la Commission européenne l'autorisation d'augmenter le contingent fiscal de 120 000 hectolitres d'alcool pur (HAP) à 144 000 HAP. Cette réduction fiscale représente une aide d'un montant maximal de 126 M€ par an environ pour le rhum traditionnel des départements d'outre-mer. Au-delà des financements publics alloués à la filière qui démontrent l'engagement des pouvoirs publics aux côtés de la filière canne, sucre, rhum de Martinique, le Gouvernement invite les professionnels à engager une réflexion collective sur l'avenir de la filière canne à sucre martiniquaise à l'instar des plans de développement et de transformation qui ont été adoptés par de nombreuses filières agricoles en 2017 dans le cadre des états généraux de l'alimentation.
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