Christian Hutin
Question N° 19593 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 14 mai 2019

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M. Christian Hutin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé quant à l'inscription sur la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante du site de l'usine des Dunes à Leffrinckoucke. En effet cet établissement a été reconnu site amianté par une décision du tribunal administratif de Lille le 20 décembre 2018 (150 48 92-6). À ce jour, le site n'apparaît toujours pas au Journal officiel ce qui interdit aux salariés de bénéficier des dispositifs prévus à cet effet, notamment l'ACAATA (allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante). Ils sont aujourd'hui 26 salariés en attente de départ. Il souhaite donc connaître les dispositions qu'elle compte prendre afin de remédier à cette situation et procéder à l'inscription du site au Journal officiel.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)