Adrien Quatennens
Question N° 19636 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 21 mai 2019
M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inaction du Gouvernement dans la lutte contre la malbouffe. En février 2019, les députés membres du groupe La France insoumise ont déposé une proposition de loi visant à lutter contre la malbouffe. Cette proposition de loi a été en grande partie dénaturée par la majorité sur consigne du Gouvernement. Pourtant, une étude récente rappelle l'urgence à lutter contre ce fléau. Publiée par la revue The Lancet en avril 2019 et menée dans 195 pays par le professeur Christopher Murray de l'Institute for Health Metrics and Evaluation, celle-ci semble montrer qu'un décès sur cinq est directement lié à une mauvaise alimentation. Avec 11 millions de morts en 2017 directement liés, il s'agirait donc de la première cause de mortalité. Selon cette étude, à ce décompte funeste il faudrait ajouter des millions de destins écourtés à cause des déséquilibres alimentaires. Ces déséquilibres sont liés, pour moitié, aux carences en fruits, légumes et céréales et, pour autre moitié, aux excès de gras, de sel et de sucre en seraient les premières causes. À titre d'exemple, la consommation de sodas est 10 fois supérieure aux recommandations et la consommation de sel dépasse de 86 % les limites fixées par l'OMS. Ces déséquilibres facilitent le développement de l'obésité, du diabète, des maladies cardiovasculaires et du cancer. Concept développé en 1981 par Stella et Joël de Rosnay, la malbouffe sévit aujourd'hui plus que jamais. Alors qu'il en avait l'occasion il y a quelques semaines en défendant la proposition de loi insoumise, le Gouvernement a préféré rester inactif face à ce phénomène. Il l'interroge donc sur les mesures qu'il entend mettre en place sur le sujet.
Réponse émise le 6 août 2019
Le programme national de l'alimentation et de la nutrition (PNAN), porté conjointement par le ministère des solidarités et de la santé et le ministère de l'agriculture et de l'alimentation décline l'action du Gouvernement en matière d'alimentation dans une vision intégrée recouvrant l'ensemble de ses dimensions (agriculture, environnement, éducation, recherche, santé, territoires, consommateurs). Il présente, en les articulant, l'ensemble des actions prévues dans le programme national nutrition santé (PNNS4) et le programme national pour l'alimentation (PNA3). Il a été élaboré sur la base de concertations d'acteurs menées notamment dans le cadre des états généraux de l'alimentation, des orientations fixées par la feuille de route gouvernementale de la politique de l'alimentation pour 2019-2022 qui en a découlé et des discussions parlementaires pour l'élaboration de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM. Les actions phares du PNAN ont été présentées au comité interministériel de la santé le 25 mars 2019. Toutes ces actions visent à promouvoir des choix alimentaires favorables à la santé et respectueux de l'environnement, ainsi qu'à réduire les inégalités d'accès à une alimentation de qualité et durable. Certaines de ces actions visent plus particulièrement à promouvoir une bonne alimentation : promouvoir les recommandations nutritionnelles, augmenter les fibres, réduire les quantités de sel, sucres, gras dans les aliments de consommation courante par un engagement ferme des acteurs économiques dès 2020 et promouvoir le Nutri-Score en visant à le rendre obligatoire au niveau européen, afin d'améliorer la qualité nutritionnelle de tous les aliments transformés en favorisant les démarches volontaires des professionnels, protéger les enfants et les adolescents d'une exposition à la publicité pour des aliments et boissons non recommandés, permettre à tous de bénéficier d'une restauration collective de qualité en toute transparence. Les objectifs de réduction de sucre, sel et gras seront fixés après avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Dès 2020, il sera attendu sur cette base, un engagement des acteurs économiques pour améliorer la qualité nutritionnelle des aliments transformés. La non atteinte de ces objectifs définis en concertation pourra conduire dans un second temps à l'adoption d'une réglementation. Par ailleurs, la France s'est également engagée auprès de l'organisation mondiale de la santé (OMS) à réduire la consommation de sel de 30 % d'ici 2025. Toutes ces orientations ont été présentées au conseil national de l'alimentation réunissant l'ensemble des acteurs, professionnels, scientifiques, de la société civile et ont recueilli un large consensus. Concernant la consommation excessive de sodas par rapport aux recommandations de l'OMS, une évaluation de l'impact de la fiscalité sur les boissons sucrées est prévue pour 2020, afin de comprendre dans quelle mesure une modification de la fiscalité des aliments contribuerait à orienter les choix des consommateurs vers des produits plus favorables pour la santé. Enfin, le programme européen « fruits et légumes à l'école et lait et produits laitiers à l'école » qui a pour objectifs d'éveiller le goût des enfants et adolescents et de faire adopter aux enfants, dès le plus jeune âge, de bonnes habitudes alimentaires a été simplifié afin de permettre sa généralisation au sein des établissements d'enseignement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.