Christophe Lejeune
Question N° 19656 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 21 mai 2019

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M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la diminution des remboursements des frais d'entretien des prothèses auditives. Au fil des années, une prothèse auditive devra être réparée et entretenue, ce qui passe par exemple par le changement des piles, des accumulateurs ou encore de pièces détachées. Ces frais d'entretien ne sont plus pris en charge par l'assurance maladie en tant que tels depuis le 1er janvier 2019, ils ont été intégrés au remboursement des accessoires. Jusqu'au 31 décembre 2018, ces frais étaient pris en charge par l'assurance maladie à 60 %, sur la base d'une allocation forfaitaire annuelle fixée à 36,59 euros, soit un remboursement de 21,95 euros. Depuis le 1er Janvier 2019, le barème de prise en charge des piles auditives a changé, les piles auditives bénéficient désormais d'un remboursement par la sécurité sociale différent selon le type de piles. Selon le protocole d'accord relatif à la prise en charge des piles auditives en 2019, le remboursement annuel des piles auditives passe à 15 euros TTC maximum par appareil selon le type de piles. Les autres outils d'entretien comme les lingettes nettoyantes et les sprays ne font, quant à eux, plus l'objet de remboursement. La diminution ou la suppression du remboursement de certains accessoires peut causer du tort à certains particuliers dont le pouvoir d'achat est limité. Il lui demande si une nouvelle évolution de la base de remboursement des piles et la réintégration des autres accessoires dans les éléments remboursés par l'assurance maladie sont envisageables.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)