Raphaël Gauvain
Question N° 19734 au Ministère des solidarités
Question soumise le 21 mai 2019
M. Raphaël Gauvain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures de prévention prévues face aux risques présentés par l'implantation du moustique tigre. Le site web spécialisé vigilance-moustiques.com vient de publier sa carte 2019 sur la présence du moustique tigre. La Saône-et-Loire est une nouvelle fois en vigilance rouge, comme 51 autres départements. Au total, plus de 37 millions de personnes y sont exposées, soit 57 % de la population métropolitaine. Le moustique tigre pouvant transmettre plusieurs maladies, comme le chikungunya, la dengue ou le zika, il souhaite savoir quelles mesures sont prises pour sensibiliser la population aux risques sanitaires présentés par l'implantation de cette espèce.
Réponse émise le 2 juillet 2019
Le moustique tigre Aedes albopictus est effectivement présent sur 51 départements de métropole début 2019. Néanmoins, le plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole ne fait pas référence à des niveaux de vigilance « rouge ». En effet, ce classement relève d'opérateurs internet privés dont les propos ne sont pas validés par les instances officielles. Une surveillance de la présence de ces moustiques est mise en place en France métropolitaine afin de détecter l'extension de leur implantation et de la limiter. La connaissance des zones d'implantation de ce moustique permet aux agences régionales de santé (ARS) d'y exercer une surveillance épidémiologique et de déclencher les actions de lutte antivectorielle autour des malades virémiques. Des actions de communications sont mises en place par les ARS pour sensibiliser la population dans le cadre des plans régionaux de santé et pour les communes dans le cadre de contrats locaux de santé. Cependant au vu de l'extension de la zone colonisée et de l'augmentation du risque d'épidémies d'arboviroses en France métropolitaine, le ministère de la santé a souhaité renforcer la cohérence du dispositif de prévention des maladies vectorielles à travers le décret n° 2019-258 du 29 mars 2019. Ce décret permet d'adapter les modalités de prévention des maladies transmises par les insectes et leurs financements en les confiant aux ARS et aux préfets. Ce nouveau dispositif réglementaire qui concentrera l'action de l'Etat sur la prévention des épidémies et leur gestion en cas d'émergence, entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour la plupart des départements et le 1er janvier 2023 en Guyane et en Martinique, en raison de l'organisation particulière de la lutte antivectorielle dans ces départements. La lutte contre les nuisances générées par les moustiques, y compris contre la nuisance apportée par les moustiques vecteurs Aedes albopictus, continuera d'être gérée par les collectivités locales, principalement les départements, en lien avec les opérateurs publics de démoustication, selon les modalités prévues par la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques. Les maires pourront également participer à cette lutte dans le cadre de leurs pouvoirs de police qui ont été précisés dans un nouvel article du code de la santé publique, l'article R. 1331-13.
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