Justine Benin
Question N° 19746 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du Premier ministre
Question soumise le 21 mai 2019
Mme Justine Benin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les violences sexistes et sexuelles dans les outre-mer. Le 8 mars 2019, une enquête commandée par le ministère des outre-mer et le secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, consacrée aux violences sexistes et sexuelles dans les territoires d'outre-mer (Enquête VIRAGE), montrait que les DOM étaient davantage caractérisés par les violences sexistes et sexuelles que l'Hexagone. Par exemple, deux fois plus de femmes déclarent avoir été sifflées et interpellées (36 %) ; une femme sur quatre déclare avoir été victime de violences sexistes ou sexuelles au travail, contre une femme sur cinq en métropole ; tandis que les violences conjugales restent elles aussi supérieures en nombre par rapport à l'Hexagone. S'agissant des violences sexuelles, certains territoires ultramarins connaissent des taux parfois largement supérieurs à ceux du territoire métropolitain : 19 % de femmes victimes d'agressions sexuelles en Nouvelle-Calédonie, 17 % en Polynésie française, autour de 6 % pour la Guadeloupe et la Martinique, quand la moyenne nationale n'est que de 2,5 %. Si ces chiffres alarmants ont le mérite de souligner la libération de la parole des victimes, il n'en reste pas moins que les territoires d'outre-mer nécessitent des mesures différenciées et adaptées à leurs spécificités pour mieux lutter contre le sexisme et les violences sexuelles. En effet, l'insularité, les rapports culturels à la masculinité, à la différenciation des genres et des rôles dans le couple, le contexte social et économique, et l'exiguïté des territoires, sont autant de caractéristiques qui nécessitent des mesures adaptées et ciblées en fonction des besoins des populations. Le Président de la République a fait de l'égalité femme-hommes la grande cause de son quinquennat. Depuis, un ensemble de mesures a été adopté dans le but de mieux lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Par ailleurs, un « Tour de France de l'Egalité » a été réalisé dans tous les territoires de la France hexagonale (sans qu'aucun déplacement n'ait eu lieu en outre-mer). Aussi, elle attire son attention afin de savoir quelles actions le Gouvernement entend mettre en place afin de mieux prévenir et de mieux lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les territoires d'outre-mer.
Réponse émise le 6 août 2019
L'une des priorités du Gouvernement est de faire des Outre-mer des territoires pionniers en terme de développement durable, avec la trajectoire outre-mer 5.0 dont l'un des cinq piliers est de se rapprocher du « zéro exclusion » pour des sociétés plus inclusives, luttant contre toutes formes de discrimination et d'inégalité. Cette orientation s'exprime dans la Grande cause du quinquennat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Au regard de leur ampleur et de leur fréquence, comme le montre l'enquête Virage mais également le rapport du Cese, les violences sexistes et sexuelles dans les territoires d'outre-mer constituent une priorité d'action des services de l'État. Parce que nulle politique n'est neutre au regard de l'égalité entre les femmes et les hommes, la politique publique en faveur des droits des femmes et de l'égalité se décline entre le secrétariat d'État chargé de l'Egalité entre les femmes et les hommes et l'ensemble des autres départements ministériels et organismes publics. Elle induit également un renforcement du dialogue social, un partenariat étroit avec les entreprises et le secteur associatif et une sensibilisation des élus, au niveau national comme au niveau local, en s'appuyant en particulier sur les directrices et directeurs régionaux des Droits des femmes et de l'égalité placés sous l'autorité des Préfets. Par conséquent, l'égalité entre les femmes et les hommes est un engagement national qui doit trouver sa pleine application en outre-mer au travers de contrats de convergences, en cours d'élaboration, qui visent à définir des orientations politiques partagées dans l'objectif d'une transformation vers une société plus inclusive et égalitaire. Concernant les violences sexistes et sexuelles, le secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes promeut une approche intégrée qui vise la transversalité de l'égalité dans toutes les politiques publiques mais aussi la mise en place de mesures spécifiques, en mobilisant les dispositifs nationaux (notamment les accueils de jour, les lieux d'écoute, d'accueil et d'orientation des femmes victimes de violences (LEAO), les centres d'information des droits des femmes et des familles (CDIFF), les parcours de sortie de prostitution, les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF) ). À cet effet, les crédits du P. 137 doivent jouer un rôle d'effet de levier sur les crédits de droit commun des autres services de l'État en région et mobiliser les crédits des collectivités pour le co-financement de la mise en œuvre locale. Le principe d'une délégation d'un montant uniforme de 200 000 € (P. 137) par an et par territoire a conduit dès 2019 à une revalorisation des dotations annuelles de Mayotte et de la Guyane et sera pérennisé en 2020. Par ailleurs, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les Départements et Collectivités d'Outre-Mer est une priorité absolue. C'est pourquoi : 1. L'enquête Virage Dom-Com sur les violences subies et les rapports de genre bénéficie du soutien financier de l'Etat (445.000 euros 2015-2019) afin d'améliorer les connaissances sur le phénomène des violences faites aux femmes pour mieux les combattre 2. Le plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles présenté par le Président de la Répulique le 25 novembre 2017 se décline dans les territoires en s'adaptant aux spécificités de ceux-ci afin d'apporter les réponses les plus efficaces possibles sur le terrain. 3. La présence d'équipes territoriales aux droits des femmes dans chacun des territoires constitue la clé de réussite pour promouvoir la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes. A ce jour, 7 territoires d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie) disposent d'une directrice régionale aux droits des femmes ou correspondante. Dans le cadre du Tour de France de l'Egalité, plus de 820 ateliers se sont tenus sur l'ensemble du territoire réunissant plus de 55 000 personnes en métropole, en Outre-Mer et même dans une quinzaine d'ambassades françaises afin d'impulser encore davantage une politique de l'égalité tenant compte des situations et besoins spécifiques des territoires d'outre-mer et ultra-marins.
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