Pierre Henriet
Question N° 19750 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 21 mai 2019

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M. Pierre Henriet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation des personnes percevant l'allocation aux adultes handicapés, allocation de solidarité assurant aux personnes handicapées, un minimum de ressources. Le montant de cette allocation de solidarité qui complète les éventuelles autres ressources du bénéficiaire prend en compte les revenus de l'année N-2 quand le revenu est une pension alimentaire. Ainsi, les régularisations éventuelles appliquées à la situation du bénéficiaire ne répondent pas à l'objectif premier d'assurer un minimum de ressources en année N. C'est la raison pour laquelle il lui demande, comme c'est le cas pour le cumul AAH-emploi, que l'ensemble des prestations sociales versées aux personnes handicapées soient régularisées au plus près de la réalité de leurs revenus. Il la remercie de lui indiquer de surcroît si le Gouvernement envisage de lancer ce chantier avant le 1er novembre 2019, date de la prochaine réévaluation de l'AAH.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)