Yolaine de Courson
Question N° 1977 au Ministère des solidarités
Question soumise le 17 octobre 2017
Mme Yolaine de Courson interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la hausse du prix du tabac. Les augmentations continues du prix du tabac prévues entre 2018 et 2020 répondent à l'objectif de santé publique de lutte contre le tabagisme, première cause de mortalité évitable. En parallèle de cet objectif visant à permettre aux gens de se préparer et de trouver les moyens d'arrêter de fumer, cette hausse du prix du tabac est accompagnée d'une politique de sensibilisation pour accompagner les fumeurs qui souhaitent s'arrêter et diminuer la consommation des jeunes et aider les plus précaires. Toutefois, il est constaté depuis plusieurs années une augmentation constante de l'achat de tabac via les réseaux sociaux, colis postaux ou encore par les frontières qui ne connaissent pas de frontières, à travers de véritables trafics organisés. Ainsi, en Côte d'Or, il devient plus intéressant de faire un saut au Luxembourg que d'acheter en Côte d'Or. Au-delà de la problématique du trafic - évalué à 35 % des ventes et à près de 27 % de la consommation totale du pays - se pose une réelle question de santé publique liée à la nocivité du produit qui touche en priorité les mineurs. Bien que des actions soient engagées pour lutter contre la contrebande et limiter les achats transfrontaliers, il convient de mener cette lutte contre le commerce illicite à l'échelle européenne avec l'adoption de mesures communes sur la traçabilité et la limitation du commerce transfrontalier. Par ailleurs, une pression pèse sur les buralistes qui sont parfois les derniers commerces de proximité dans certains espaces ruraux. Les solutions existent pourtant pour leur permettre d'exercer leur profession dans des conditions acceptables. Ainsi, il pourrait être prévu d'harmoniser les prix du tabac au niveau européen afin de réduire les écarts parfois immenses du tarif des paquets.
Réponse émise le 14 novembre 2017
La France compte près de 16 millions de fumeurs. Chaque année, le tabac est responsable de 73 000 décès en France, dont 45 000 par cancer. Le tabagisme constitue ainsi le facteur de risque évitable de cancer le plus important. Il est également l'un des facteurs principaux de risque de maladies cardiovasculaires, deuxième cause de mortalité en France. La lutte contre le tabagisme constitue un véritable impératif de santé publique et mobilise plusieurs ministères. L'augmentation importante et rapide du prix du tabac a montré dans plusieurs pays son efficacité sur la consommation. C'est pourquoi la décision d'augmenter le prix du paquet de cigarettes, pour le porter à 10 euros d'ici à 2020, a été prise. Cette décision sera accompagnée par d'autres mesures au niveau européen pour répondre aux inquiétudes des buralistes, comme la promotion d'une meilleure harmonisation des niveaux de fiscalité sur les produits du tabac et la diminution de la quantité de tabac transitant d'un pays à l'autre de l'Union Européenne, en limitant strictement les transports transfrontaliers de tabac. A côté de ces initiatives européennes, un plan de renforcement de la lutte contre la contrebande de tabac sera déployé au plus vite sur notre territoire. Un texte relatif à la mise en place d'un dispositif d'identification et de traçabilité des produits du tabac vendus en France sera très prochainement publié. En agissant sur tous les leviers de la fraude et en usant des dernières techniques et technologies disponibles, avec des actions complémentaires menées tant au niveau national qu'international, le volet douanier du Plan Tabac permettra de maintenir au sein du réseau des buralistes, seul réseau de distribution autorisé en France, les achats de tabac et de contribuer ainsi à la réussite de la politique de santé publique du Gouvernement.
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