Sébastien Nadot
Question N° 19843 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 28 mai 2019
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les maladies fongiques qui menacent à double titre la filière apicole. C'est le cas du nosema ceranae qui se développe dans les cellules de l'intestin et cause d'importants dégâts sanitaires dans les ruches. Il provoque une perturbation endocrinienne au sein des colonies et sert de porte d'entrée à des virus, comme celui de la maladie noire. nosema ceranae s'avère plus actif dans le sud de la France que dans le nord. Le changement climatique laisse supposer un développement croissant de ce champignon face auquel les apiculteurs sont démunis. D'autres maladies fongiques comme le couvain plâtré ou le couvain pétrifié touchent environ 10 % des ruches. Les experts estiment que la dynamique de population est freinée de 10 à 30 % selon le taux d'infestation. L'autre conséquence des maladies fongiques pour l'apiculture est indirecte mais tout aussi réelle. Les maladies fongiques réduisent la biodiversité et donc la qualité du bol alimentaire des butineuses ; les défenses immunitaires des abeilles sont affaiblies, ce qui peut entraîner des phénomènes de surmortalité. Les experts de l'ONU sur la biodiversité (IPBES) viennent d'ailleurs de publier un rapport alarmant sur cette perte de biodiversité. Les oléo-protéagineux (colza et tournesol notamment) assurent parfois jusqu'aux deux-tiers de la production de miel en France directement, ou indirectement en contribuant au développement des colonies permettant de récolter d'autres miellées. Les moyens de lutte existent. Pour être efficaces, les agriculteurs doivent avoir à leur disposition une large palette d'outils adaptés à toutes les situations en prenant notamment en compte les conditions pédoclimatiques. Les difficultés techniques rencontrées par les agriculteurs font craindre aux apiculteurs une réduction de ces cultures agricoles mellifères pourtant indispensables à l'alimentation des abeilles et à la production de miel. C'est donc tout l'équilibre de la filière apicole qui se retrouve aujourd'hui menacé par le développement des maladies fongiques accéléré par le changement climatique. Il lui demande si le Gouvernement entend soutenir les apiculteurs par des programmes de recherche ambitieux, ainsi que les agriculteurs, pour leur garantir l'accès aux moyens de lutte efficace afin de maintenir les cultures mellifères au cœur des territoires et préserver ainsi le précieux service de la pollinisation.
Réponse émise le 9 juillet 2019
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est engagé dans le suivi de l'état de santé des colonies d'abeilles : l'observatoire des mortalités et des affaiblissements de l'abeille mellifère (OMAA) est désormais déployé dans trois régions (Bretagne, Pays-de-la-Loire et Auvergne-Rhône-Alpes), le dispositif de surveillance des mortalités massives aiguës des abeilles adultes a été rénové en 2018 et l'enquête nationale concernant les mortalités hivernales auprès des apiculteurs a été renouvelée en 2019. Nosema ceranae est un champignon parasite de l'abeille qui ne fait l'objet d'aucune réglementation, que ce soit au niveau national ou européen. Cela implique que les mesures de prévention, de surveillance ou de lutte relèvent de l'initiative privée. L'opportunité de mener des actions concernant nosema sera discutée lors de la prochaine réunion du comité d'experts apicole du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale programmée en octobre 2019. Cette discussion se fera notamment à la lumière des résultats des dispositifs de surveillance pré-cités, de l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) relatif à la « hiérarchisation des dangers sanitaires exotiques ou présents en France métropolitaine chez les abeilles » publié en janvier 2015 et du rapport d'expertise collective et de l'avis de l'Anses relatifs à la « co-exposition des abeilles aux facteurs de stress » publiés en juillet 2015. Enfin, dans le cadre de la transition agro-écologique, auquel contribue notamment le plan Ecophyto, de nombreuses actions devraient favoriser la biodiversité et la disponibilité d'espèces mellifères : allongement des rotations des cultures, recours à des inter-cultures ou à des plantes dites « compagnes », développement de variétés résistantes aux maladies, et développement de produits de biocontrôle afin de lutter contre les bioagresseurs notamment les maladies fongiques tout en limitant les impacts sur l'environnement. Ces mesures visent à éviter autant que possible de recourir à des fongicides de synthèse présentant des profils toxicologiques parfois défavorables et dont certains présentent des effets négatifs sur les abeilles comme le souligne l'Anses dans l'avis qu'elle a rendu en février 2019 sur ce sujet.
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