Patricia Lemoine
Question N° 19866 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 28 mai 2019
Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique question de l'abandon massif d'animaux pendant la période estivale. Bien que l'évaluation du nombre d'animaux de compagnie abandonnés chaque année en France ne soit pas aisée, l'association 30 millions d'amis l'estime à environ 100 000, dont 60 % rien que pendant la période estivale. Durant cette période, ce sont ainsi 27 animaux de compagnie abandonnés toute les heures. Les refuges se retrouvent alors débordés par l'accueil massif de ces animaux. Si des campagnes d'information et de sensibilisation sont régulièrement organisées, il apparaît qu'elles ne peuvent être, à elles seules, suffisantes pour endiguer le problème. Une réflexion plus profonde sur l'approche de la société sur les êtres qui nous entourent est nécessaire. Celle-ci a d'ores et déjà débuté grâce à la médiatisation du problème de la condition animale en générale. Cette réflexion doit amener à se questionner sur la nécessité ou non de durcir l'arsenal pénal contre ces comportements d'une inhumanité criante. De même, elle doit porter sur la responsabilisation des propriétaires vis-à-vis de la stérilisation de leurs animaux, en particulier quand on sait qu'une chienne et sa descendance peuvent engendrer 67 000 chiots en à peine six ans. Enfin, une réflexion est également nécessaire sur le commerce d'animaux de compagnie en général, qui participe largement au phénomène d'abandon, surtout quand les refuges sont déjà remplis d'animaux prêts à être adoptés. Elle souhaite donc connaître ses intentions vis-à-vis du phénomène de l'abandon des animaux de compagnie, en particulier pendant la période estivale, et s'il compte engager une réflexion profonde visant, d'une part, à responsabiliser les propriétaires et, d'autre part, à revoir les conditions de commercialisation de ces animaux en animalerie.
Réponse émise le 9 juillet 2019
Les animaux de compagnie sont de plus en plus présents dans les foyers français. Cet engouement s'accompagne de certaines dérives et multiplie les risques d'abandons des animaux. Face à ce constat, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation conduit régulièrement des actions visant à limiter ce phénomène d'abandon. Sur le plan réglementaire, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a construit depuis 2008 un dispositif d'encadrement de l'ensemble des activités en lien avec les animaux de compagnie. L'encadrement des cessions d'animaux de compagnie représente l'un des moyens d'actions contre l'acquisition impulsive qui entraîne trop souvent un abandon. Toute vente ou adoption en refuge d'un chien ou d'un chat doit donc s'accompagner de la remise d'une attestation de cession, d'un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal mentionnant également le coût d'entretien moyen annuel de l'animal, ainsi que d'un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire. En outre il ne peut être vendu que des animaux identifiés et âgés de plus de huit semaines. En 2016, la mise en application en France de l'ordonnance 2015-1243 a constitué un nouvel outil de responsabilisation des vendeurs et des acheteurs d'animaux de compagnie. Cette ordonnance a en effet redéfini le seuil d'élevage en imposant l'immatriculation en tant qu'éleveur dès le premier chiot ou chaton vendu et complété les mentions obligatoires à faire figurer sur les annonces de vente de chien et chat (numéro SIREN ou numéro de portée). Cette nouvelle mesure a permis une plus grande traçabilité des vendeurs et une meilleure lisibilité des petites annonces. L'efficacité des contrôles est ainsi significativement renforcée. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévoit maintenant de publier un texte permettant l'encadrement des rassemblements d'animaux de compagnie et notamment les ventes hors animaleries et élevage. La rédaction de ce texte répond à un besoin d'harmonisation sur le plan national ainsi qu'à une demande sociétale que le ministère entend considérer. Au-delà de l'encadrement réglementaire, des actions de sensibilisation sont régulièrement conduites. Le ministère chargé de l'agriculture a financé en 2016 la réédition du livret « Vivre avec un animal de compagnie ». Réactualisé et imprimé en 40 000 exemplaires, ce document est diffusé aux futurs propriétaires dans les lieux d'information privilégiés. Il y est rappelé les droits et les devoirs inhérents à la détention d'un animal. Les avantages de la stérilisation, en matière de comportements comme sur le long terme, sur le plan financier, y sont précisés, notamment s'agissant des chats. En 2019, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a participé à l'élaboration et au financement d'une plaquette du conseil national de la protection animale portant sur la stérilisation des chats. Il y est rappelé les inconvénients liés à l'absence de stérilisation et les risques de portées non désirées conduisant aux abandons. Il est par ailleurs important d'objectiver la situation et les flux d'animaux en fourrières et refuges. À cette fin, en partenariat avec la société d'identification des carnivores domestiques I-Cad qui gère la base nationale des données d'identification des carnivores domestiques, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation conduit actuellement une enquête quantitative et qualitative sur les animaux présents dans ces structures et sur leur devenir. Les résultats de cette enquête serviront de base à une communication plus pertinente sur les abandons.
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