Sébastien Chenu
Question N° 19921 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 28 mai 2019
M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la poursuite des fermetures de classes en zone rurale. Lors de la conférence post grand débat, le Président de la République annonçait qu'il n'y aurait plus de fermeture d'école d'ici la fin du quinquennat 2017-2022. Pourtant, la fermeture de classes se poursuit, notamment en zone rurale. Le 5 mars 2019, les parents d'élèves de l'école Maurice-Noiret à Prouvy dans le département du Nord apprenaient qu'une classe serait supprimée à la rentrée 2019-2020. Cette décision n'obéit qu'à une question budgétaire alors qu'avec 21,5 enfants en moyenne, les classes de cette école ne sont nullement en sous-effectif et que la démographie locale est dynamique avec l'implantation régulière de nouvelles familles dans la commune. Les fermetures de classes ont des effets incontestables sur l'aggravation de la désertification rurale, sur le dynamisme économique et par effet domino sur la disparition progressive des services publics locaux. Les habitants des zones rurales ont la conviction de demeurer les grands oubliés des politiques publiques de ce Gouvernement et de n'être que des variables d'ajustement d'économies budgétaires. Ce sentiment de relégation se double d'un sentiment d'injustice car dans le même temps les quartiers de banlieues dits prioritaires bénéficient d'un programme de dédoublement de classes. Il lui demande comment, sans jouer sur la sémantique, il entend tenir les promesses du Président de la République vis-à-vis des territoires ruraux, et mettre fin aux fermetures d'écoles et de classes.
Réponse émise le 23 juillet 2019
La rentrée 2018 a été marquée par un soutien budgétaire incontestable en faveur du premier degré. Alors que la baisse démographique a été de 34 943 élèves de moins dans le premier degré, dans le même temps, 3 881 emplois de professeurs des écoles ont été créés. Si la baisse démographique avait été appliquée strictement, 1 438 postes auraient été supprimés. Cet effort budgétaire se traduit concrètement par un meilleur taux d'encadrement sur l'ensemble du territoire dans le premier degré. Le ratio « nombre de professeurs pour 100 élèves » est de 5,56 à la rentrée 2018 contre 5,46 à la rentrée 2017. Pour mémoire, il était de 5,20 à la rentrée 2012. Dans chaque département, il y a davantage de professeurs par élève à la rentrée 2018 dans le premier degré, ce qui facilite la mise en œuvre des priorités du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. À la rentrée 2019, 2 325 nouveaux moyens d'enseignement seront créés dans le premier degré avec une prévision démographique de nouveau en baisse de 33 612 élèves et le nombre de professeurs pour 100 élèves devrait encore s'améliorer à 5,63. Les services académiques de l'éducation nationale et de la jeunesse sont sensibilisés à la situation des écoles rurales et aucune fermeture ne sera décidée sans l'accord du maire. Néanmoins, des fermetures de classes restent possibles dans le cadre de la carte scolaire, lorsque les effectifs d'élèves ne sont plus suffisants pour un enseignement de qualité. Les fermetures envisagées doivent être fondées sur des éléments objectivés et partagés avec les élus, comme par exemple : la constitution d'un regroupement pédagogique intercommunal, la mise en œuvre d'un projet territorial en cours de réalisation, l'incapacité à maintenir des conditions d'enseignement minimales pour les élèves. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a proposé aux élus des départements ruraux ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires, qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 48 départements. 343 emplois, depuis la rentrée 2015, ont été spécifiquement consacrés au soutien de ces démarches partenariales. S'agissant du département du Nord, 44 emplois supplémentaires ont été attribués au département pour la rentrée 2019 malgré une prévision d'effectifs en diminution de 3 340 élèves. Le taux d'encadrement du département P/E (nombre d'enseignants pour 100 élèves) a augmenté entre la rentrée 2012 (5,20) et la rentrée 2018 (5,72). Ce taux s'améliorera encore à la prochaine rentrée pour atteindre 5,83. Au-delà de la question des moyens, le volet qualitatif des projets pédagogiques est renforcé dans les territoires isolés, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple, la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, …). Enfin, concernant plus généralement la problématique de la territorialisation des politiques éducatives, le ministre a confié une mission à Mme Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et M. Pierre Mathiot, professeur des universités, dont l'objectif est d'apporter une vision globale de ce que doit être la politique territoriale de l'éducation nationale, dans un double objectif d'élévation générale du niveau des élèves et de justice sociale. En associant à sa démarche les collectivités locales, d'autres administrations de l'État, les organisations syndicales et le monde associatif, la mission étudiera de nouvelles modalités de pilotage de proximité, des formes originales d'organisation facilitant le travail des équipes, l'attractivité des postes et la formation des professeurs, la prise en compte de la mixité sociale, ainsi qu'un suivi continu du parcours des élèves jusqu'à leur entrée dans l'enseignement supérieur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.