M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le dysfonctionnement majeur du dispositif de Parcoursup en 2019. En effet, des milliers d'étudiants ont été dans un premier temps acceptés car des écoles auraient confondu entre la liste d'appel et la liste d'attente. Environ 400 formations semblent concernées. Les taux particulièrement élevés de propositions d'admissions auraient pour origine une erreur humaine. Cette situation inacceptable a entretenu de faux espoirs chez les élèves et plonge de nombreux parents dans le désarroi. Alors que la plateforme devait être perfectionnée pour prendre en compte les errements de la précédente édition, force est de constater qu'elle ne donne toujours pas pleine et entière satisfaction et ne semble pas assez bien conditionnée et explicitée aux élèves et aux établissements supérieurs. Aussi il lui demande les mesures concrètes et opérationnelles qu'elle entend prendre pour répondre aux attentes des élèves qui ont reçu une première réponse positive puis qui a été remise en cause et pour que cette anomalie ne se reproduise plus à l'avenir.
La phase d'admission de la procédure Parcoursup 2019-2020 a commencé le 15 mai 2019 à 19 heures. Elle concernait 898 054 candidats dont 639 905 lycéens, 133 057 étudiants en réorientation et 125 092 candidats non scolarisés, pour la plupart en reprise d'études. Au total, ces candidats ont formulé 6,9 millions de vœux sur Parcoursup dans plus de 14 500 formations. La procédure d'admission dans l'enseignement supérieur fonctionne de manière progressive et continue : les candidats reçoivent chaque jour les réponses des formations, sauf pendant les épreuves écrites du baccalauréat. Elle repose également sur un principe de solidarité : ce sont les candidats qui libèrent des places au fur et à mesure qu'ils acceptent ou refusent certaines propositions d'admission, ce qui permet de faire immédiatement de nouvelles propositions d'admission à d'autres. Entre le mercredi 15 mai et le jeudi 16 mai 2019, ce sont ainsi près de 1,5 million de propositions d'admission qui ont été faites aux candidats. Tout au long de la procédure, le nombre de propositions d'admission a continué d'augmenter progressivement. Le 16 mai 2019, au lendemain de l'ouverture de la phase d'admission, les équipes Parcoursup ont procédé aux vérifications quotidiennes d'usage. Au cours de ces vérifications, elles ont été alertées par des taux anormalement élevés de propositions d'admission formulées par certaines formations par rapport à leur capacité d'accueil. Sur les 14 500 formations, 2 % d'entre elles ont été impactées soit un peu moins de 400 formations. Dès qu'il en a été informé, le ministère a donc fait le choix d'agir vite et avec le souci constant de l'équité entre tous les candidats. La situation des candidats ayant formulé des vœux dans les formations concernées a ainsi été actualisée dès le 17 mai matin afin qu'elle corresponde à la réalité des capacités d'accueil : - les candidats concernés ont pu de nouveau recevoir des propositions d'admission dans ces formations. Ces propositions d'admission ont été adressées de manière conforme aux capacités d'accueil de ces formations ; - ils peuvent avoir été placés sur liste d'attente, dans le respect du classement qui avait été établi par les formations ; - les propositions d'admission dans d'autres formations, qui avaient été préalablement refusées par ces candidats, ont été réactivées. Tous les candidats concernés ont reçu une information individuelle. Ils ont été accompagnés par les équipes éducatives de leur établissement. Par ailleurs, les équipes de Parcoursup chargées d'accompagner les candidats ont été disponibles tout au long de la journée pour répondre à leurs interrogations. De plus, un délai supplémentaire de réponse d'une journée a été ajouté pour les propositions d'admission reçues les 15 et 16 mai. Chaque candidat concerné a reçu un message adapté à sa situation. Les chiffres du service statistique ministériel ont montré que la procédure a permis de dépasser ce dysfonctionnement initial : en moyenne, un candidat en phase principale a reçu 4,2 propositions sur Parcoursup (contre 3,6 en 2018). Cette année, le délai d'attente moyen est de 4,5 jours (8 jours en 2018). Enfin, avec l'appui de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche les mesures ont été prises dans le cadre de la procédure 2020 de sorte que cet incident ne se reproduise pas. De facto cette procédure 2020 n'a pas connu de difficulté, notamment grâce à l'institution, en concertation avec les associations et conférences de l'enseignement supérieur, d'une période de contrôle préalable à l'admission.
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