Jacques Marilossian
Question N° 1999 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 17 octobre 2017
M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rôle crucial de l'Institut français du pétrole énergies nouvelles (IFPEN), un organisme public de recherche et de formation au rayonnement international mobilisé en faveur de la transition énergétique, avec pour axes majeurs de recherche et d'innovation le développement des véhicules électriques, la dépollution des carburants et la production de biocarburants. À l'heure où la réponse à la demande croissante de mobilité devient urgente et la diversification des ressources d'énergie nécessaire, l'IFPEN est un des seuls organismes de recherche public français à financer plus de 50 % de son budget par ses ressources propres. Cependant, sa dotation budgétaire de l'État a baissé de 26,5 % en 11 ans et les ressources propres compensent en partie seulement cette diminution de crédits. On ne peut que déplorer qu'un tel acteur, au carrefour des mondes industriel, éducatif et de la recherche, ait aujourd'hui une trésorerie sévèrement dégradée alors que le groupe est le premier déposant français de brevets en énergies renouvelables et qu'il représente 3600 emplois, dont 350 créés dans les cinq dernières années. Surtout, cette situation apparaît d'autant plus incohérente que l'accélération de la transition écologique, la réduction de la facture énergétique et la préservation des ressources naturelles sont des missions du projet de loi de finances 2018. Il lui demande que la dotation budgétaire de l'IFPEN ne soit pas diminuée, voire qu'elle soit augmentée.
Réponse émise le 27 février 2018
Le Gouvernement a pour objectif de redresser les finances publiques. Pour assurer ce redressement et dans un souci de répartition équitable de l'effort, la mise en œuvre des mesures d'économies importantes engagées par le Gouvernement s'applique également aux opérateurs de l'État. La baisse de la subvention attribuée depuis 2011 à IFP Énergies nouvelles ne résulte pas d'une remise en cause du rôle de l'établissement dans les projets menés dans le cadre de la transition écologique mais de la nécessaire recherche d'économies pour permettre de maîtriser le déficit public. Cet établissement fait preuve d'excellence pour son expertise scientifique et technique dans les domaines de l'énergie et du transport et bénéficie d'une reconnaissance internationale. Dans ce cadre très contraint, Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est attentif à ce que ces économies préservent les capacités de recherche et de développement de l'établissement, tout particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie et de la mobilité.
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