Adrien Morenas
Question N° 20004 au Ministère de l'économie
Question soumise le 28 mai 2019
M. Adrien Morenas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances en réaction au communiqué de presse du 16 mai 2019 intitulé : « Retrait d'Alstom du projet de tramway de Jérusalem : une victoire du droit et de la mobilisation de la société civile ». Ce communiqué est cosigné par plusieurs entités, comme la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine aux côtés de l'Association France-Palestine Solidarité et de plusieurs syndicats français, qui ont toutes en commun le fait d'être subventionnées par l'État français via l'Agence française de développement notamment. Dans ce communiqué lesdites entités, qui n'ont pas toutes un objet d'action politique assumé, se félicitent du « retrait d'Alstom de l'appel d'offre lancé dans le cadre de l'extension du réseau de tramway à Jérusalem-Est, outil de la politique de colonisation et d'annexion israélienne à Jérusalem » suite à « une intense campagne de mobilisation » soit de lobbying. Ce lobbying a donc pour résultat premier de lutter contre une solution émancipatrice de mobilité pérenne, fiable et propre à destination principalement des Palestiniens vivant à Jérusalem-Est. Après le retrait de Veolia, de Systra et maintenant d'Alstom, il lui demande tout d'abord si les allégations citées plus haut, au cœur dudit communiqué de presse, sont fondées et ensuite, dans l'affirmative, il souhaite savoir comment continuer à accorder le soutien du denier public français à des structures qui portent atteinte aux fleurons nationaux, faisant perdre à la France, par la même occasion, des marchés internationaux ainsi que les emplois y afférents.
Réponse émise le 13 août 2019
Le « retrait » d'Alstom du projet d'extension du tramway de Jérusalem est intervenu à l'initiative des partenaires israéliens du consortium auquel appartenait Alstom. Ce sont en effet ces derniers qui ont décidé in extremis de ne pas répondre à l'appel d'offres relatif à ce projet suite à un désaccord entre les membres du consortium. Par ailleurs, l'AFD octroie régulièrement des subventions en appui à des projets initiés et portés par des organisations de la société civile (OSC). L'AFD a ainsi effectivement apporté son concours à des projets portés par des OSC mentionnées dans la Question Ecrite. L'objectif du dispositif de subventionnement de l'AFD est toutefois l'appui à des projets de développement ou d'éducation au développement et aucunement le soutien à des actions politiques. Enfin, et de manière plus générale, les services alertent régulièrement les entreprises françaises sur les risques juridiques, économiques et réputationnels qu'elles encourent en prenant part à des projets situés en tout ou partie dans les colonies israéliennes au sein des Territoires palestiniens.
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