Nicolas Forissier
Question N° 20036 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 28 mai 2019

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M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur un problème sanitaire sur les nuisances sonores de voisinage impliquant des pompes à chaleur (PAC) ou des dispositifs de ventilation. Depuis des années, des milliers de pompes à chaleur et de climatiseurs sont posés dans le mépris des règles les plus élémentaires du code de l'environnement et du code de santé publique concernant les nuisances sonores du voisinage. Il s'agit d'un sujet de préoccupation majeur pour la santé de milliers de citoyens et des mesures urgentes doivent être prises. En effet, l'application de la loi existante est très difficile. Une réglementation plus simple apparaît nécessaire. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si des mesures seront prises en ce sens afin d'améliorer le cadre de vie de millions de Français directement touchés par cette pollution sonore.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)