Florence Lasserre
Question N° 20057 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 28 mai 2019
Mme Florence Lasserre-David interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le stationnement sécurisé des vélos sur voirie à usage résidentiel. Ces dispositifs se déploient pour pallier l'absence de stationnement dans l'habitat collectif et notamment dans le bâti ancien. Ils consistent en des consignes collectives permettant d'accueillir plusieurs vélos accessibles avec une clé. Ils occupent en général des places de stationnement automobile sur voirie. Le bénéfice de ces dispositifs de stationnement sécurisé est considérable au regard du déficit de solutions dans les lieux d'habitation et du fléau du vol de vélos. Comme le souligne le plan national vélo et mobilités actives lancé le 14 septembre 2018, ce sont plus de 300 000 ménages qui sont victimes d'un vol de vélo chaque année. Le vol des vélos est l'un des premiers freins à la pratique régulière du vélo et à l'usage du vélo comme mode de déplacement au quotidien. Cependant, ces box vélos font parfois l'objet de critiques dans l'opinion et de la part des Architectes des bâtiments de France au motif qu'ils seraient peu esthétiques, tout particulièrement quand ils sont situés dans des centres anciens. On pourrait relever que le stationnement automobile dans ces mêmes espaces ne fait pas l'objet des mêmes critiques. Toutefois, devant la nécessité d'accélérer le rythme des réalisations de ces services aux usagers du vélo et d'aider les collectivités locales à s'équiper, elle lui demande si un plan de déploiement du stationnement vélo sécurisé est prévu dans le cadre du Plan national vélo et mobilités actives afin d'améliorer l'acceptabilité de ces dispositifs et d'encourager, par exemple via un appel à projets, les efforts de conception et d'intégration des consignes et des box vélos.
Réponse émise le 26 octobre 2021
Le Gouvernement est fortement engagé dans le développement du vélo, grâce au plan vélo et mobilités actives annoncé par le Premier ministre en 2018. Il l'est particulièrement concernant la lutte contre le vol de vélo. Comme prévu au plan vélo, depuis le 1er janvier 2021, chaque vélo vendu par un professionnel est muni d'un identifiant, auquel est associé, dans une base de donnée, les coordonnées du propriétaire. Celui-ci peut ainsi être contacté par les forces de l'ordre si le vélo est volé et retrouvé, et un particulier peut vérifier sur un site internet dédié que le vélo d'occasion qu'il achète, n'a pas été déclaré volé par son propriétaire. En juillet 2021, déjà 500 000 vélos figuraient dans le fichier national des cycles identifiés qui a été mis en place. Le développement du stationnement pour vélo est également une priorité du Gouvernement. Depuis 2016, le programme de certificat d'économie d'énergie Alvéole permet de soutenir financièrement et d'accompagner la mise en place de stationnement sécurisé pour vélo. Ce programme a été prolongé et étendu en 2018. Il vient d'être à nouveau reconduit pour un montant de 35 M€ sur la période 2021-2024 et permettra aux bailleurs sociaux, aux copropriétés, aux collectivités locales, aux établissements scolaires de déployer 100 000 places de stationnement pour accompagner le développement du vélo, avec un cofinancement de 40 à 50 %. Enfin, le développement de stationnement vélo au voisinage des gares est également un axe important pour faire de la France une nation du vélo. En application de la loi d'orientation des mobilités, le décret n° 2021-741 du 8 juin 2021 pris en application de l'article L. 1272-2 du code des transports, relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare, fixe ainsi des exigences minimales pour 1 100 gares afin d'atteindre, en 2024, 90 000 places. Le plan France Relance dédie 50 M€ à cet objectif.
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