Josiane Corneloup
Question N° 20079 au Ministère des solidarités
Question soumise le 4 juin 2019
Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des traitements par homéopathie. En août 2018, il a été demandé à la Haute autorité de santé (HAS) d'examiner le bien-fondé du remboursement à hauteur de 30 % de l'homéopathie par la sécurité sociale. Malgré une vive campagne visant à obtenir le déremboursement de ces derniers, toutes les études d'opinions convergent pour constater que plus de 70 % des Français sont attachés à la liberté de choisir entre allopathie et homéopathie. Trois quarts des Français pensent que l'homéopathie a prouvé son efficacité et par conséquent sont favorables au maintien de son remboursement. Aujourd'hui, les médicaments homéopathiques sont dans la quasi-totalité des pharmacies de chaque foyer. Ne plus les rembourser risquerait d'engendrer une dangereuse surconsommation d'antibiotiques, de psychotropes et d'anti-inflammatoires et augmenterait dans le même temps la charge financière supportée par notre système de santé puisque la part du remboursement par l'assurance maladie des médicaments homéopathiques demeure très marginale sur le total du remboursement des médicaments (environ 0,3 %, soit 130 millions d'euros). D'un point de vue économique, un tel ratio n'exige donc nullement qu'on envisage un déremboursement. D'autre part, un nombre croissant de professionnels de la santé, à commencer par les médecins généralistes, incluent l'homéopathie dans leurs prescriptions, comme traitement principal ou d'appoint à des thérapies lourdes, notamment. Son déremboursement obligerait à lui substituer des médicaments allopathiques dont le coût pour l'assurance maladie serait beaucoup plus lourd et compromettrait les indispensables économies à réaliser sur les dépenses de santé. Aussi, au nom du droit à la liberté thérapeutique réaffirmé par la charte européenne des droits des patients, et du risque d'une compression des emplois dans cette industrie qui évalue à une suppression d'un millier de postes chez les seuls fabricants en cas de déremboursement, les médicaments homéopathiques ont trouvé depuis de nombreuses années leur place dans l'offre de soins proposés aux patients. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser si le maintien de la prise en charge partielle par l'assurance maladie du coût des médicaments homéopathiques est envisagé.
Réponse émise le 16 juillet 2019
En France, le bien fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est évalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La commission de la transparence, composée d'experts indépendants de la HAS a ainsi récemment évalué le service médical rendu par les médicaments homéopathiques, à la demande de la ministre. À partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments n'avaient ni démontré leur efficacité dans les affections pour lesquels des données sont disponibles, ni démontré leur intérêt pour la santé publique notamment pour réduire la consommation d'autres médicaments L'évaluation scientifique de la HAS a donc conclu que l'intérêt clinique de ces produits était insuffisant pour justifier leur prise en charge par la solidarité nationale. Conformément à ses engagements, la ministre des solidarités et de la santé suivra l'avis de la HAS et initiera dans les prochains jours la procédure visant à radier les médicaments homéopathiques de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance maladie au 1er janvier 2021. Une étape intermédiaire est prévue et consistera à abaisser le taux de remboursement de 30 à 15% au 1er janvier 2020. Cette démarche en deux temps témoigne de la volonté de la ministre de permettre aux patients, prescripteurs et industriels concernés de s'adapter progressivement au déremboursement total au 1er janvier 2021.
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