Béatrice Descamps
Question N° 2011 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 17 octobre 2017
Mme Béatrice Descamps alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des contrats aidés de secrétaire administratif au sein des écoles. Les assistants de direction qui œuvrent dans les établissements scolaires occupent une fonction extrêmement utile qui permet le bon fonctionnement des écoles en délestant les directeurs d'établissement d'une partie de leur charge administrative. Le temps de décharge qui est accordé à ces derniers n'est pas suffisant pour endosser l'intégralité de leurs tâches, qui sont aussi lourdes que variées. Le Gouvernement a exprimé son intention de renouveler les contrats aidés lorsque leur disparition pourrait impacter l'encadrement de la jeunesse et le bon déroulement des activités qui participent à son éducation et son épanouissement. C'est précisément le cas des aides administratifs dans les établissements scolaires, dans la mesure où leur disparition entraînera nécessairement des dysfonctionnements ou de sérieux ralentissements dans le fonctionnement des écoles. Mme la députée estime que les secrétaires administratifs devraient faire partie des contrats aidés qui ont vocation à être maintenus. Elle souhaite donc connaître sa position sur cette question.
Réponse émise le 23 janvier 2018
Attentif aux inquiétudes exprimées par les élus locaux, les parlementaires, les associations et tous les acteurs concernés par ce dispositif, le Gouvernement a décidé de porter le total des contrats aidés à 320 000, créant 40 000 contrats supplémentaires, là où le précédent Gouvernement n'avait budgétisé en 2017 que 280 000 contrats aidés. Il s'agissait en particulier de faire face à l'urgence, malgré la forte tension exercée sur les finances publiques par les choix politiques antérieurs en matière de lutte contre le chômage. Il convient de rappeler que les moyens ainsi mobilisés pour la fin de l'année 2017 seront concentrés sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand autour de priorités définies à l'échelon interministériel, dont l'éducation nationale, l'urgence sanitaire et sociale et la cohésion territoriale en faveur du monde rural et des régions d'outre-mer. S'agissant du ministère de l'éducation nationale, la scolarisation et l'accompagnement des élèves en situation de handicap constituent une priorité absolue, à laquelle le Président de la République s'est engagé. Cette promesse est tenue, dès cette rentrée, grâce à la mobilisation de plus de 80 000 accompagnants parmi lesquels figurent 50 000 contrats aidés, 22 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et 8 068 emplois supplémentaires d'AESH, afin de mieux couvrir l'ensemble des besoins. Pour l'année scolaire 2017-2018, ce sont donc 164 000 élèves en situation de handicap qui sont concernés, soit une progression de 12 % en comparaison de la rentrée 2016. La circulaire no 2017-0589 du 31 juillet 2017 laisse cependant ouverte la possibilité de renouveler des contrats aidés en assistance aux directeurs d'école, pour certains directeurs d'école ne bénéficiant pas de décharges hebdomadaires. Afin de répondre aux attentes du terrain à l'échelon le plus pertinent, le Gouvernement a décidé de donner aux préfets la souplesse de gestion nécessaire à l'appréciation fine et réactive des besoins des territoires et des situations les plus sensibles. Les recteurs et les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale partageront en outre toute leur expertise avec les autres services de l'Etat et les collectivités en vue de retenir les solutions les plus adaptées aux beoins exprimés localement. Ces assouplissements sont indissociables de la politique de l'emploi que le Gouvernement entend mener. Une transformation en profondeur sera ainsi opérée au cours du quinquennat, le dispositif des contrats aidés ayant vocation à se fondre dans une politique de l'emploi efficace s'appuyant sur le renforcement des politiques de formation et d'accompagnement ciblé afin d'offrir à leurs bénéficiaires davantage d'atouts et de capacités pour s'insérer durablement dans l'emploi. C'est en ce sens que le Gouvernement a présenté, dès cet automne, un "plan d'investissement compétences" d'un montant de 15 milliards d'euros, dont 10 milliards consacrés à la formation des jeunes sans qualification et des demandeurs d'emploi de longue durée. Le soutien apporté aux directeurs d'école ne se limite en effet pas à la mise à disposition d'agents en contrats aidés. Il prend la forme d'un régime de décharges d'enseignement dès 4 classes pouvant aller jusqu'à des décharges complètes, ainsi que les revalorisations successives de l'indemnité de sujétion spéciale et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves. Pleinement conscient que les directeurs d'école doivent pouvoir consacrer le maximum de temps aux élèves, à leurs familles ou à l'animation du travail collectif, le ministère a mis en oeuvre un plan d'actions de simplification et d'allègement des tâches des directeurs d'école.
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