Elsa Faucillon
Question N° 20122 au Ministère des solidarités
Question soumise le 4 juin 2019
Mme Elsa Faucillon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état de santé des mineurs non accompagnés. Du fait de leur parcours migratoire douloureux, de leur isolement et de leur précarité économique, les mineurs non accompagnés sont particulièrement exposés aux MST-IST. Or aucune étude officielle et nationale n'a été menée à ce sujet. De nombreuses associations s'accordent à dénoncer ce manque criant de données de santé sur cette population particulièrement vulnérable. Une étude nationale permettrait de s'atteler sérieusement à ce sujet qui relève d'un enjeu de santé publique. Accompagner, accueillir et protéger les enfants nécessite impérativement de les soigner tant physiquement que psychologiquement. Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 27 août 2019
Les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille constituent un public vulnérable. Une évaluation précoce et structurée de leurs besoins en santé est essentielle afin de permettre une prise en charge adaptée sans délai. Cette évaluation ne doit pas seulement concerner les infections sexuellement transmissibles, mais également répondre aux autres problématiques rapportées par les acteurs : pathologies infectieuses en général, troubles psychiques, problèmes orthopédiques, nutritionnels, etc… Ainsi, la direction générale de la santé a saisi le Haut conseil de la santé publique sur la question d'un bilan de santé à proposer aux jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés. La saisine prévoit la réalisation d'une analyse de la littérature scientifique qui permettra d'identifier les besoins en santé chez ces jeunes, sur les plans somatique et psychique. Par ailleurs, l'Etat apporte désormais une contribution forfaitaire aux départements qui inclut la réalisation d'une première évaluation des besoins en santé dès la phase de mise à l'abri et d'évaluation de la minorité et de l'isolement. Cette contribution concerne les jeunes évalués depuis le 1er janvier 2019 (décret n° 2019-670 du 27 juin 2019 relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et comité de suivi prévu à l'article R. 221-15 du code de l'action sociale et des familles).
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