Manuéla Kéclard-Mondésir
Question N° 20156 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 4 juin 2019
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'effectifs de la police nationale en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane. La Martinique compte sur son territoire 386 486 habitants répartis sur 34 communes. La Gendarmerie assure ses missions de sécurité publique sur 32 des 34 communes, tandis que les 530 fonctionnaires de police assure la sécurité publique sur les communes de Fort-de-France et du Lamentin. Considérant que la Martinique est une des portes d'entrée du trafic de stupéfiants en Europe, il paraît nécessaire de renforcer les effectifs de police en Martinique, et notamment d'étendre au minimum la zone police à la commune du Robert, troisième commune de Martinique, voisine du Lamentin et offrant une façade maritime sur l'Atlantique, où le taux de violences aux personnes de 8,37 cas pour 1 000 (contre 7,54 cas en moyenne en métropole) est anormalement élevé. De même, en Guadeloupe, les effectifs de police de la Compagnie départementale d'intervention (CDI) qui comptait 150 policiers en 2006 n'en a plus que 100 aujourd'hui alors que la criminalité a atteint des taux « marseillais ». Enfin, il apparaît que la Guyane est désormais l'un des trois départements de France les plus criminogènes avec les Bouches-du-Rhône et la Seine-Saint-Denis. Elle arrive même en tête des homicides (10,2 pour 100 000 habitants). La commune de Cayenne cumule pour sa part les difficultés avec un taux de violences aux personnes de 35,87 cas pour 1 000 habitants contre 7,54 au niveau national, de 56,9 cas pour 1 000 habitants de vols et dégradations contre 32,95 cas en métropole, ce qui rend problématique l'exercice de la sécurité publique pour les 350 policiers qui y sont affectés. Elle lui demande donc dans quelle mesure il compte redéployer et augmenter les effectifs de la Police nationale dans ces trois collectivités et régions, et surtout s'il envisage une extension, de fait nécessaire et possible, de la zone police en Martinique.
Réponse émise le 24 décembre 2019
Les territoires d'outre-mer sont confrontés à des problèmes sécuritaires majeurs et complexes. Face à cette situation, une action résolue de l'Etat est mise en œuvre et un engagement de tous les acteurs locaux est nécessaire. A cet égard, le Livre bleu sur l'outre-mer de juin 2018 a marqué une nouvelle étape pour l'Etat et les territoires d'outre-mer, en promouvant un « élan collectif pour la sécurité outre-mer ». En matière d'effectifs, les données suivantes témoignent de l'engagement de l'Etat dans les Antilles et en Guyane. En Guadeloupe, la police nationale disposait fin 2016 de 961 agents. Elle dispose dorénavant de 1 030 agents (données au 30 juin 2019, tous grades et tous services confondus) et devrait s'appuyer d'ici fin décembre 2019 sur 1 058 agents. En Martinique, la police nationale disposait fin 2016 de 814 agents. Elle dispose dorénavant de 843 agents (données au 30 juin 2019, tous grades et tous services confondus) et devrait s'appuyer d'ici fin décembre 2019 sur 873 agents. En Guyane, la police nationale disposait fin 2016 de 734 agents. Elle dispose dorénavant de 797 agents (données au 30 juin 2019, tous grades et tous services confondus) et devrait s'appuyer d'ici fin décembre 2019 sur 817 agents. Les modes d'action et les organisations sont également des éléments importants. La police de sécurité du quotidien s'applique outre-mer comme partout en France et doit pouvoir s'appuyer sur la mobilisation des élus, des collectivités et des autres acteurs locaux de la prévention (acteurs associatifs, socio-économiques, etc.). La Guyane fait en outre partie des « groupements de la gendarmerie départementale les mieux accompagnés » dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, bénéficiant à ce titre de renforts humains spécifiques de 2018 à 2022. Sur le plan de l'organisation, des évolutions sont à l'étude dans certains territoires de la zone Antilles-Guyane, avec un seul objectif : maximiser l'efficacité des forces de l'ordre, notamment leur présence sur la voie publique et leurs capacités d'investigation. En Guadeloupe, par exemple, un projet est actuellement en cours concernant la modification de répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie sur la ville de Capesterre-Belle-Eau. La Guyane devrait pour sa part expérimenter dès l'an prochain une nouvelle direction territoriale de la police nationale, qui permettra un pilotage unifié de l'action de l'ensemble des services de police et se traduira par des synergies, sources de potentiel opérationnel accru. En matière de lutte contre le trafic de drogue, un plan de contrôle renforcé des « mules » a été mis en place, tant en métropole qu'en Guyane. Le lancement à la rentrée du plan national de lutte contre les trafics de stupéfiants, souhaité par le Président de la République et qui s'accompagnera de réformes structurelles, donnera en outre un nouvel élan à la lutte contre les stupéfiants, en métropole comme outre-mer. Dans la zone Antilles-Guyane, les forces de police sont également activement engagées dans la lutte contre la circulation des armes et la criminalité violente qui y est associée. En Martinique, par exemple, les services de la sécurité publique et de la police judiciaire travaillent dans le cadre d'une doctrine de coordination de l'investigation qui accroît leur potentiel d'investigation. Par ailleurs, les moyens spécialisés de la police judiciaire ont été renforcés (antenne de police judiciaire du Lamentin et antenne de Fort-de-France de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants). Une antenne Antilles-Guyane du service interministériel d'assistance technique, dédiée aux techniques les plus modernes d'investigation, a été créée en 2018 au sein de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre (compétence Antilles-Guyane). Elle apporte son soutien à l'ensemble des services de police de la zone.
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