Marie Tamarelle-Verhaeghe
Question N° 20189 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 4 juin 2019
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la généralisation de l'externalisation de la conduite des voitures-radar. Cette mesure décidée lors du comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 a d'abord été soumise à expérimentation par les forces de l'ordre dans la région-pilote Normandie à compter de septembre 2017. Le processus d'externalisation de la conduite de ces voitures-radar a été enclenché suite à l'accord passé le 24 novembre 2017 avec la société Challancin sous la marque Mobium. Ainsi, depuis le 23 avril 2018, ce sont jusqu'à 26 voitures-radar qui circulent chaque jour sur les routes normandes. Cette externalisation de la conduite des voitures-radar a pour objectif de dégager du temps aux forces de l'ordre pour les redéployer sur d'autres missions de sécurité. M. le ministre a par ailleurs assuré que ni le chauffeur du véhicule, ni la société qui l'emploie n'ont connaissance ni du moment, ni de la nature des infractions enregistrées, les informations enregistrées par les voitures-radar étant directement transmises aux officiers de police judiciaire en charge des verbalisations. Toutefois, alors que la généralisation progressive du processus se poursuit, avec l'annonce de la publication d'un appel d'offres pour les régions Bretagne, Pays de la Loire et Val de Centre, elle souhaiterait pouvoir évaluer son impact sur les statistiques de la sécurité routière. Elle souhaiterait également connaître le calendrier prévisionnel envisagé pour le déploiement de ce dispositif à l'échelle nationale.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Le ministre de l'intérieur rappelle qu'au 1er août 2019, le parc des voitures radars était composé de 409 voitures radars, dont 383 conduites par des policiers ou des gendarmes et 26 véhicules à conduite externalisée en région Normandie. En revanche, le nombre total de voitures radars sur l'ensemble du territoire métropolitain a vocation à rester stable durant les années à venir. La part des voitures radars à conduite externalisée augmentera au fur et à mesure des déploiements progressifs de cette mesure dans de nouvelles régions au détriment de la part des voitures radars conduites par les forces de la gendarmerie ou de la police nationales dans ces mêmes régions. Il demeure encore prématuré de s'interroger sur un impact de l'externalisation de la conduite des voitures radars sur les statistiques nationales d'infractions au motif que le lancement de cette mesure, le 20 avril 2018, est encore récent et que le nombre de voitures radars à conduite externalisée n'est pas encore significatif avec 26 véhicules sur un total de 409 voitures radars. Pourtant, dans un contexte où les forces de l'ordre sont mobilisées sur d'autres missions, il est constaté que les voitures radars à conduite externalisée qui ne représentent que 6,36 % du parc total des voitures radars réalisent 1/3 des heures de contrôle, réalisées sur le territoire national en juillet 2019.
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