Marie-Christine Verdier-Jouclas
Question N° 20211 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 11 juin 2019

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Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance budgétaire et la baisse des prestations d'action sanitaire et sociale (ASS) vécues par les mineurs de Carmaux, dans le Tarn. Depuis 2014, la dotation budgétaire des mineurs a vécu un abattement annuel de 5 %. En 2018, la diminution de 10 % du budget de l'ASS a entraîné une insuffisance de fonds, l'arrêt du versement de ces prestations durant le 4ème trimestre et le report de ces dépenses en 2019. En 2019, le budget a diminué de 5 %, et le versement des prestations s'arrêtera avant la fin du 3ème trimestre. Ainsi, elle l'interpelle pour savoir si une action est en cours au niveau du budget du ministère des solidarités et de la santé pour le versement des prestations d'action sanitaire et sociale (ASS) aux mineurs.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)