Marie Tamarelle-Verhaeghe
Question N° 20222 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 11 juin 2019
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conclusions du rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) dévoilé le lundi 6 mai 2019. Placé sous l'égide de l'ONU et imaginé sur la forme du GIEC, l'IPBES a été créé en avril 2012 avec pour mission d'assister les gouvernements du monde entier sur les questions de biodiversité. Il regroupe à ce jour plus de 130 pays membres. Le rapport qu'il vient de dévoiler se définit comme le document le plus exhaustif réalisé à ce jour sur l'état de la biodiversité. Il est le fruit d'un travail de trois ans mené par 355 experts scientifiques issus de 50 pays. « La nature décline globalement à un rythme sans précédent dans l'histoire humaine » détaille la synthèse du rapport. L'IPBES avance le chiffre d'un million d'espèces menacées d'extinction sur un total de 8 millions. Un point de non-retour jamais atteint dans l'histoire de l'humanité. Depuis le sommet de la terre organisé à Rio de Janeiro en 1992, qui marque la prise de conscience internationale en matière d'environnement, les rapports alarmants émanant de la communauté scientifique se multiplient, sans pour autant déboucher sur des solutions pérennes. En 2010, les 168 pays signataires de la convention de la diversité biologique (CDB), l'une des trois conventions signées au sommet de la terre, adoptaient le « plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 » reposant sur 20 objectifs dits « objectifs d'Aichi » afin de préserver la biodiversité. Les pays signataires, dont la France, se laissent alors 10 ans pour atteindre ces objectifs. Or le rapport de l'IPBES indique qu'à un an de l'échéance, seuls 4 des 20 objectifs d'Aichi sont en passe d'être atteints. Un constat qui illustre une nouvelle fois la difficulté à respecter les engagements internationaux en matière de biodiversité. Le lundi 6 mai 2019, après avoir reçu les experts de l'IPBES, le Président de la République annonçait une série de mesures visant à répondre aux enjeux soulevés par le rapport. Elle souhaiterait connaître les leviers qu'il envisage pour mettre en place une politique claire et durable permettant à la France de montrer l'exemple dans ce combat pour la préservation de la biodiversité.
Réponse émise le 23 juillet 2019
Le récent rapport de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) ne peut laisser indifférent. Ce rapport nous invite donc à réagir en proposant des mesures qui inverseront la tendance et permettront de préserver le vivant. Le Gouvernement partage les constats alarmants tirés des conclusions du rapport de l'IPBES. Il a pris la mesure de l'urgence à agir face à l'urgence climatique et l'érosion de la biodiversité. L'objectif est bien de hisser au même rang que la question du climat la lutte contre l'érosion de la biodiversité. Aussi, des actions sont-elles menées aux échelles nationale, européenne et internationale. Conscient des enjeux, le Président de la République a inscrit ces questions comme priorité de l'action du Gouvernement. Sous son haut patronage, un conseil de défense écologique consacré à la biodiversité a été créé. Il définit les orientations en matière de transition écologique, et notamment de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des milieux et ressources naturelles. Ce conseil de défense écologique fixe les priorités dans ces domaines et s'assure de leur prise en compte dans l'ensemble des champs d'action de la politique du Gouvernement et du suivi de leur mise en œuvre. Le premier conseil de défense écologique s'est tenu le 23 mai 2019 et a identifié des mesures à prendre sans délai en faveur de la protection de la biodiversité : renforcement de notre réseau d'espaces protégés de plus de 20 réserves avant 2022, nouvelles mesures sur les emballages et les plastiques, renforcement de la lutte contre l'artificialisation des sols, appui de l'action des collectivités locales en mettant en place de nouvelles enveloppes de la Banque des territoires, comme l'extension de l'enveloppe « aqua-prêts » de 2 milliards d'euros pour les investissements en matière de gestion des espaces et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. La mobilisation du Gouvernement est totale avec la mise en œuvre de plusieurs plans de portée interministérielle. Outre la déclinaison du plan climat adopté en 2017, avec notamment le plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC 2), publié le 20 décembre 2018, le ministère de la transition écologique et solidaire a adopté en juillet 2018 le plan biodiversité qui vise à renforcer les actions de la France pour préserver et restaurer la biodiversité. Un bilan intermédiaire du plan biodiversité a été réalisé et publié cet été. Les collectivités territoriales sont également mobilisées sous l'impulsion des directions régionales de l'État avec la territorialisation du plan biodiversité dont l'objectif est une déclinaison dans les territoires des mesures du plan. Avec 80 % de la biodiversité française se situant en outre-mer, le Gouvernement porte une attention particulière à ces territoires ultramarins. Le Livre bleu Outre-mer contient des objectifs de préservation de la biodiversité, notamment la préservation des récifs coralliens et la création de deux réserves naturelles nationales. Par ailleurs, des démarches de contractualisation sont lancées. Notamment avec les « Territoires engagés pour la nature », une initiative conjointe du ministère et de Régions de France, à laquelle l'agence française pour la biodiversité (AFB) et les agences de l'eau contribuent activement. Elle vise à faire émerger et à reconnaître des projets de territoires en faveur de la biodiversité, à toutes les échelles infra-départementales. L'objectif est de favoriser une approche transversale et une prise en compte de la biodiversité dans tous les domaines de compétences des collectivités et ainsi de favoriser une mise en cohérence des outils et dispositifs existants (techniques et financiers). Plus de quatorze régions se sont portées volontaires pour mettre en œuvre cette initiative. Les contrats de transition écologique lancent une dynamique écologique focalisées sur un territoire, ayant pour objectif de se poursuivre sur le moyen et long terme à travers des actions opérationnelles et déployables à court terme. Plus de 400 actions ont été menées dans la phase expérimentale, sur les 19 territoires-pilotes, pour un volume financier de 650 millions d'euros. Le 9 juillet a marqué le début du déploiement national du dispositif, après 18 mois d'expérimentation. Plus de 130 candidatures ont été reçues dans le cadre de l'appel à candidatures lancé le 2 avril dernier par Emmanuelle Wargon. Parmi ces candidats, 61 ont finalement été sélectionnés pour participer à la première promotion du réseau des contrats de transition écologique. Ces territoires représentent environ un cinquième de la population française. La mobilisation citoyenne pour la préservation de la biodiversité s'incarne également avec le service national universel qui permettra de sensibiliser tous les jeunes et de leur donner les bases de l'éco-citoyenneté. Enfin, la France ne pouvant agir seule dans cette lutte contre l'érosion de la biodiversité, elle porte ces enjeux dans les agendas européens et internationaux. À l'échelle européenne, la France portera l'adoption d'une stratégie pour mettre fin d'ici 2030 à la déforestation importée. Elle plaidera également pour que des dispositions des accords commerciaux relatives à la biodiversité soient rendues contraignantes. Cette ambition sur ces enjeux est également portée par la France à l'occasion de la négociation dans le cadre du prochain paquet budgétaire européen post-2020. À l'échelle internationale, le G7 Environnement s'est tenu à Metz les 5 et 6 mai 2019, avec pour priorité de « lutter contre les inégalités par la protection de la biodiversité et du climat ». L'occasion pour la France de renforcer son engagement et d'entraîner d'autres pays à ses côtés. À l'issue de ces deux jours de rencontre, la charte de Metz pour la biodiversité a été adoptée. En 2020 la France accueillera à Marseille le congrès mondial de l'union internationale pour la conservation de la nature (UICN), quelques années après la COP21, afin de réaffirmer sa volonté d'être à l'avant-garde de la mobilisation et de l'action internationale pour la protection du climat et de la biodiversité. Enfin, l'objectif de la France est de défendre la préservation de la biodiversité auprès de tous les acteurs afin d'obtenir des engagements clairs lors de la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique qui aura lieu en Chine au deuxième semestre 2020.
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