Jean-Louis Thiériot
Question N° 20268 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 11 juin 2019
M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de l'adoption de l'instruction obligatoire dès l'âge de trois ans pour les familles itinérantes, en particulier pour les parents bateliers. Scolariser des enfants de trois ans en internat est de toute évidence contraire au désir légitime de mener une vie familiale normale, d'autant que la séparation pour les plus âgés est déjà difficile. Si l'instruction à domicile est envisageable pour certains, elle ne l'est pas pour tous. Une solution a été avancée qui consisterait à autoriser les enfants de bateliers à fréquenter de façon « perlée » une école maternelle référente. En Seine-et-Marne, l'inspectrice d'académie a retenu l'idée de faire de l'école maternelle « Au fil de l'eau » de Saint-Mammès un pôle de scolarisation spécialisé pour les enfants de bateliers de moins de cinq ans. Concrètement, les enfants inscrits dans un tel pôle auraient l'autorisation de ne fréquenter l'école que par intermittence et une pédagogie adaptée leur serait proposée pour les temps d'absence. Mme l'inspectrice d'académie envisage de proposer ce projet sous la forme d'une « expérimentation pédagogique nationale ». Il l'interroge donc sur sa volonté de soutenir ce projet et sur l'action qu'il compte mener pour le mettre en œuvre.
Réponse émise le 17 décembre 2019
La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance abaisse l'âge du début d'instruction obligatoire à 3 ans. Tout enfant concerné par cette nouvelle obligation doit donc, à compter de la rentrée scolaire 2019, être inscrit dans un établissement d'enseignement, public ou privé ; à défaut, l'enfant doit recevoir l'instruction dans la famille, les personnes qui en sont responsables devant déclarer au maire et à la direction des services départementaux de l'éducation nationale avoir fait ce choix. La fréquentation de l'école maternelle est un atout pour les enfants. En effet, par la stimulation cognitive qu'elle apporte et la construction des fondements de l'acquisition des connaissances, des compétences et de la culture qu'elle assure, l'école maternelle joue un rôle déterminant dans la réussite des parcours scolaires ultérieurs des élèves. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse porte une attention toute particulière aux besoins éducatifs des enfants des familles itinérantes pour raison professionnelle, dont les bateliers font partie. Comme tous les enfants de trois à seize ans présents sur le territoire national, ils sont soumis à l'obligation d'instruction et leur scolarisation doit être encouragée, quelles que soient leurs modalités d'habitat et la durée de leur stationnement dans une commune. Au niveau académique et départemental, des dispositifs peuvent être élaborés, sur décision de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN), pour répondre aux besoins particuliers de certains élèves. Les familles en situation de grande itinérance peuvent demander à l'IA-DASEN que leurs enfants bénéficient d'un enseignement à distance assuré par le Centre national d'enseignement à distance (CNED) pour pallier leur impossibilité de fréquentation régulière des établissements scolaires. Dans ce cadre, pour renforcer la continuité et la qualité du parcours scolaire de ces élèves, des conventions locales peuvent être mises en place par les services départementaux de l'éducation nationale et le CNED. Elles organisent alors la présence à l'école de ces élèves itinérants lors des périodes de stationnement des familles sur un territoire donné, favorisant ainsi autant que possible l'inclusion de ces élèves dans la communauté scolaire. La mise en place d'un pôle d'accueil des enfants de familles de bateliers dès l'âge de 3 ans « au fil de l'eau » selon leurs contraintes de déplacement peut être une solution facilitant l'instruction de ces jeunes enfants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.