Patricia Lemoine
Question N° 20274 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 11 juin 2019
Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés de choix des spécialités pouvant découler de la mise en place de la réforme du baccalauréat. Cette réforme prévoit en effet qu'à partir de la rentrée 2019-2020, les élèves de première devront faire trois choix parmi douze spécialités théoriquement proposées par chaque lycée. En réalité, tous les établissements ne seront pas en mesure de proposer la totalité des spécialités. En effet, à l'heure actuelle, neuf établissements sur dix proposeront au moins sept spécialités. Un important enjeu territorial risque de se poser, notamment au regard des établissements qui n'auront pas les moyens financiers et humains de proposer certaines spécialités, pouvant devenir moins attractifs que d'autres établissements qui proposent la totalité du panel. Les élèves risquent ainsi de se retrouver dans une situation inégalitaire où les uns auront accès à des lycées proposant plus de spécialités quand les autres devront se contenter de seulement sept choix. Cette inégalité pourrait également entraîner de nombreuses problématiques financières et de mobilité vis-à-vis des élèves souhaitant étudier une spécialité qui ne serait pas proposée dans un lycée proche de leur domicile. Enfin, l'impossibilité pour certains établissements de proposer plus de sept spécialités aura très probablement pour conséquence de surcharger les classes qui ont déjà, pour certaines, atteint un niveau de saturation réel avec 35 élèves. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre afin d'éviter ces situations d'inégalités territoriales et de surcharges de classes que pourrait entraîner l'entrée en vigueur de la réforme.
Réponse émise le 27 août 2019
La construction progressive des parcours grâce aux choix des enseignements de spécialité ne prend tout son sens qu'à condition de préserver, d'équilibrer et d'élargir l'offre de ces enseignements en les répartissant de manière équitable entre les territoires. La note de service n° 2018-109 du 5 septembre 2018 relative aux enseignements de spécialité définit les grandes lignes d'un cadrage à ce sujet. Le recteur arrête la carte académique des enseignements de spécialité en veillant à leur bonne répartition dans le cadre géographique adapté au territoire (bassin de formation, réseau d'établissements). Il veille à ce que cette répartition garantisse, dans le périmètre retenu, l'offre d'enseignements de spécialité la plus riche. La carte des enseignements de spécialité est élaborée en cohérence avec les ressources humaines et pédagogiques des établissements. Les enseignements les plus courants (« humanités, littérature et philosophie », « langues, littératures et cultures étrangères et régionales », « histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques », « sciences économiques et sociales », « mathématiques », « physique-chimie », « sciences de la vie et de la Terre ») doivent être accessibles dans un périmètre raisonnable, avec si nécessaire, une organisation collective des enseignements entre deux établissements voisins par le biais d'une convention, ou un recours au centre national d'enseignement à distance (CNED) pour les établissements les plus isolés. Pour la répartition des enseignements de spécialité moins répandus, (enseignements artistiques, « littérature, langues et cultures de l'Antiquité » (LCA), « numérique et sciences informatiques » ou encore « sciences de l'ingénieur »), une éventuelle mise en réseau d'établissements ou un recours à l'enseignement à distance pourront permettre, dans la mesure du possible, d'élargir l'accès à ces enseignements sans changement d'établissement. La réforme du lycée a donc pour base essentielle la garantie de l'équité territoriale. À titre d'exemple, seuls 82 % des lycées proposent actuellement les trois séries S, ES et L. À la rentrée prochaine, près de 85 % d'entre eux présenteront au moins sept spécialités de la voie générale. Une attention toute particulière est apportée aux lycées ruraux, qui bénéficient davantage de moyens, de la mise en réseau des établissements, voire de l'enseignement à distance. Cet élargissement de l'offre est en accord avec les principes directeurs de la réforme du lycée : les choix des enseignements de spécialité reviennent aux élèves et aux familles, offrant davantage de liberté et de responsabilité qu'aujourd'hui, où c'est le proviseur, après avis du conseil de classe qui admet, et affecte, dans l'une des trois séries de la voie générale, L, ES, S. Afin de minimiser la concurrence entre les établissements, les élèves qui choisissent leurs enseignements de spécialité parmi ceux proposés dans leur établissement sont prioritaires. Le changement d'établissement lorsque l'élève souhaite suivre un enseignement de spécialité non dispensé dans l'établissement doit demeurer exceptionnel.
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