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Adrien Quatennens
Question N° 20277 au Ministère de la santé (retirée)


Question soumise le 11 juin 2019

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M. Adrien Quatennens alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers de la cure d'austérité imposée aux hôpitaux. Dans sa circulaire du 5 avril 2019, relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé, Mme la ministre prévoit un nouvel « effort de maîtrise de la dépense hospitalière ». Cet « effort » s'élève à 663 millions d'euros. Il s'ajoute à une coupe budgétaire de 960 millions d'euros réalisée en 2018. Il s'agit d'une nouvelle cure d'austérité imposée en dépit de l'état inquiétant des services hospitaliers. Depuis plusieurs semaines, 65 services d'urgence, parfois des hôpitaux entiers, sont en grève contre l'état de délabrement généralisé, pour une amélioration de l'accueil des patients et pour une amélioration des conditions de travail. Cette mobilisation est salutaire puisque selon François Braun, président de Samu-Urgences, ces services connaissent un « point de rupture jamais atteint ». La Cour régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France elle-même a souligné dans un rapport du 18 mars 2019 que ces coupes budgétaires affectent dangereusement les services de l'AP-HP. Selon elle, « les ratios normés ne sont pas respectés et les services concernés font peser un risque sur la sécurité des soins et engagent la responsabilité de l'établissement en cas d'accident médical ». L'hôpital public doit permettre de soigner les patients, pas de les mettre en danger. Le droit à la santé est un droit inaliénable que ne saurait remettre en cause l'idéologie austéritaire et bornée du Gouvernement. Celui-ci doit de toute urgence cesser cette course mortifère. Il lui demande quelle est la position sur ces questions.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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