Damien Adam
Question N° 20403 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 18 juin 2019
M. Damien Adam attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le développement de la production de fruits et légumes bio par l'utilisation de serres chauffées. L'évolution des modes de consommation et le souhait du consommateur de pouvoir acheter des produits tout au long de l'année quelle que soit leur période de production ou même leur région d'origine ont considérablement modifié les méthodes d'agriculture. Pour répondre à la demande et aux objectifs de production, les serres sont devenues des outils de production de masse devant fournir des produits même en hors saison. Or la nécessité de maintenir à une certaine température la serre a conduit à la mise en place de systèmes de chauffage. Depuis peu, cette pratique a progressivement gagné l'agriculture biologique, afin de pouvoir proposer des fruits et légumes bio tout au long de l'année. L'introduction de cette méthode dans l'agriculture bio heurte à plusieurs égards l'opinion et certains agriculteurs. À juste titre, l'agriculture bio doit répondre à un cahier des charges qui impose notamment le respect des équilibres naturels et de l'environnement. De plus, le chauffage des serres est aujourd'hui majoritairement dépendant des énergies fossiles, gaz ou fioul. Le bilan carbone de cette pratique est donc négatif, alors que la France s'est engagée sur l'atteinte d'objectifs ambitieux en matière de neutralité carbone. Pour ces raisons, la production de légumes et de fruits sous serres chauffées est pour beaucoup contraire au principe du bio. Par ailleurs, beaucoup redoutent l'industrialisation progressive de l'agriculture bio, qui deviendrait peu à peu intensive sans se soucier des saisons. Face à ces inquiétudes légitimes, il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 6 août 2019
La production biologique française poursuit sa dynamique : en 2018, près de 5 000 producteurs ont fait certifier leur production en agriculture biologique, portant le nombre de producteurs bio à plus de 41 000, soit près de 10 % du nombre total d'agriculteurs français. Le secteur de la transformation n'est pas en reste avec près de 17 000 opérateurs. Le chiffre d'affaires de la filière était en 2018 de près de 10 milliards d'euros. La superficie agricole utile en bio est de 7,5 %, plaçant la France dans les trois premiers États membres producteurs en bio. Ce développement remarquable de la production accompagne une demande forte et continue des consommateurs qui plébiscitent de plus en plus les produits biologiques dans leurs achats et leur consommation que ce soit à domicile ou en restauration hors domicile. Le développement de la production biologique repose sur une réglementation fixée au niveau européen dont les principes généraux visent notamment à favoriser un système de gestion durable respectant les systèmes et cycles naturels, maintenant et améliorant l'état du sol, de l'air tout en faisant une utilisation responsable de l'énergie et des ressources naturelles. C'est également une réglementation qui porte un haut niveau d'exigences en matière de fréquence et de qualité de contrôle tout au long de la chaîne. Face à la demande croissante de produits, des questions sur les modes de production ont été posées et le comité national de l'agriculture biologique (CNAB) de l'institut national de l'origine et de la qualité qui regroupe les acteurs concernés par la production biologique et les consommateurs, a adopté des dispositions pour encadrer la production française en déclinaison des textes européens. Ainsi, si le chauffage des serres pour la production de légumes reste possible sous conditions d'utilisation d'énergies renouvelables, il n'y aura plus de commercialisation de légumes français d'été tels que les tomates, les concombres, les courgettes, les aubergines et les poivrons certifiés bio du 21 décembre au 30 avril et, ce afin de respecter la saisonnalité des productions. Cette décision prise par le CNAB permet le développement des productions au plus près des saisons. Il revient maintenant à l'ensemble des consommateurs et acheteurs de déterminer ses choix en fonction du respect des cycles naturels et de consommer des produits bio de saison et au plus proche de nos territoires.
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