Ian Boucard
Question N° 20419 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 18 juin 2019
M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'impact des chats errants sur la biodiversité. En effet, cet animal essentiellement carnivore et à l'instinct prédateur pèse chaque année de plus en plus sur l'équilibre de la biodiversité et le maintien de la faune sauvage. De fait, un chat domestique capture en moyenne 27 proies par an alors qu'un chat errant comptabilise quant à lui environ 273 proies chaque année, soit 10 fois plus. Leurs cibles de prédilection sont les petits mammifères, les reptiles et les oiseaux dont certaines sont en voie de disparition. À titre d'exemple, 75 millions d'oiseaux seraient tués chaque année par les chats en France selon la Ligue de protection des oiseaux et entre 8 et 10 % des animaux blessés accueillis dans leurs centres de soins seraient victimes de leur prédation. Par ailleurs, si l'impact des chats errants sur la faune sauvage est bien connu, il faut également noter une nette augmentation de leur nombre ces dernières années. Selon les chiffres de la Fédération des fabricants d'aliments pour animaux familiers, la population de chats est passée de 10 millions en 2006 à près de 13,5 millions en 2016 faisant de lui l'animal de compagnie préféré des français. À cela, il faut ajouter les 8 à 15 millions de chats errants qu'il est difficile de recenser exactement et qui causent de plus en plus de problèmes sur la biodiversité. Aussi, dans la mesure où un couple de chats peut avoir 20 000 descendants en 4 ans, le nombre de chats en France ne fera qu'augmenter chaque année dès lors qu'une campagne nationale de stérilisation des chats errants n'est pas mise en place pour renforcer les initiatives locales qui existent déjà. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de généraliser les campagnes de stérilisation des chats errants, seul remède pour limiter leur impact sur la biodiversité.
Réponse émise le 30 juillet 2019
L'acquisition d'un animal de compagnie doit être un acte mûrement réfléchi, et l'animal doit demeurer en toutes circonstances sous la responsabilité de son propriétaire. Pour cela un dispositif a été mis en place dès 1999, puis complété à plusieurs reprises depuis. En matière de lutte contre l'errance animale et notamment s'agissant des chats, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation agit pour sa part en amont du phénomène en luttant contre les abandons qui alimentent les populations de chats errants et en responsabilisant les propriétaires et futurs propriétaires sur l'intérêt de la stérilisation. Ainsi, toute vente ou don d'un animal doit s'accompagner de la remise à l'acquéreur de documents obligatoires tels qu'une attestation de cession, une information écrite sur les caractéristiques et les besoins de l'animal qui mentionne le coût d'entretien moyen annuel de l'animal, un certificat d'identification de celui-ci et un certificat vétérinaire attestant son état de santé. Ces dispositions sont rappelées dans le livret « Vivre avec un animal de compagnie » financé par le ministère chargé de l'agriculture, régulièrement réactualisé afin d'être diffusé largement auprès des futurs propriétaires dans les lieux d'information privilégiés. Ce livret rappelle que la stérilisation constitue un acte de protection de l'animal car il intervient en prévention de nombreuses maladies ou comportements indésirables. Il est également mentionné que l'absence de stérilisation est la première cause de prolifération des animaux errants, d'abandons et de propagation des infections ou de nuisances environnementales. En 2015, l'ordonnance n° 2015-1243 a instauré l'obligation de déclaration en tant qu'éleveur dès le premier animal commercialisé et complète les mentions obligatoires à faire figurer sur les annonces de vente de chien et chat (numéro SIREN ou numéro de portée). L'objectif est d'assurer un meilleur encadrement du commerce des chiens et chats, notamment de ceux vendus par des particuliers, et ainsi contribuer à la lutte contre l'abandon. Par ailleurs, le dispositif prévu à l'article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime, qui permet aux maires de gérer localement les populations de chats errants, est particulièrement efficace lorsqu'il est correctement mis en place. Il présente l'avantage de ne pas encombrer les fourrières puis les refuges, d'assurer un suivi sanitaire des animaux tout en assurant leur protection et d'éviter la recolonisation des sites par de nouveaux félins. La stérilisation, puis la prise en charge par les services municipaux ou une association réduit considérablement les comportements de prédation naturels des chats. Le recours à ce dispositif n'est pas obligatoire, mais le ministère chargé de l'agriculture souhaite sa généralisation. Ainsi, depuis 2016, les maires qui ne peuvent le mettre en place sont invités à en présenter les raisons aux services des directions départementales de la protection des populations qui peuvent alors leur apporter une aide méthodologique sous la forme d'une brochure, disponible sur le site internet du ministère. En 2019, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a financé une plaquette dédiée à la stérilisation de chats, élaborée par une association de protection animale et distribuée par plusieurs associations ainsi que par les vétérinaires. Il y est notamment encouragé la stérilisation dès l'âge de 4 mois, une première portée n'étant pas nécessaire préalablement à la stérilisation. Cette plaquette est également téléchargeable sur le site internet ministériel : https://agriculture.gouv.fr/la-sterilisation-des-chats-un-acte-de-protection.
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