Ugo Bernalicis
Question N° 20476 au Ministère de l'économie
Question soumise le 18 juin 2019
M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la fermeture de papeteries quant à l'approvisionnement en papier recyclé en France. En effet, le 8 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a placé en redressement judiciaire les filiales Arjowiggins papiers couchés et Arjowiggins Creative Papers, détenues par le groupe Sequana ; groupe placé quant à lui en liquidation judiciaire par ce même tribunal le 15 mai 2019. Des difficultés économiques liées notamment à une augmentation des prix des matières premières et de l'énergie, ainsi qu'à des taux d'emprunt exorbitants exercés par la banque publique d'investissement (BPI), en sont à l'origine. En particulier, la fermeture du site de Bessé-sur-Braye, pour lequel aucune solution de reprise même partielle n'a été trouvée, entraîne son lot de conséquences déplorables. Ce sont d'abord plus de 700 emplois qui seront supprimés en Sarthe, malgré les efforts des salariés pour sauvegarder leur moyen de subsistance. Ensuite, la fermeture de cette usine va provoquer une impossibilité de se procurer du papier recyclé produit en France, malgré une hausse significative de la demande sur la période récente. On va donc rapidement faire face à un non-sens écologique : en effet, une fois leurs stocks actuels épuisés, les imprimeries françaises n'auront d'autre choix que de se tourner, concurrence oblige, vers des fournisseurs étrangers (au premier rang desquels l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie, dont la production ne fait que croître). Le bilan carbone de l'utilisation du papier recyclé va donc exploser, au regard des distances de transport considérablement augmentées que vont nécessiter ces importations. La responsabilité partielle de l'État dans la fermeture de cette usine, au travers des taux imposés par la BPI, interroge quant à la cohérence de la volonté écologique mise en avant par le gouvernement. Il souhaite donc en savoir plus sur les mesures qu'il compte mettre en place afin que cette situation aberrante, autant socialement qu'écologiquement, soit évitée.
Réponse émise le 9 juillet 2019
Le Gouvernement réaffirme son soutien aux salariés de l'entreprise Arjowiggins Papiers Couchés et à ceux des entreprises sous-traitantes, en particulier dans le bassin d'emploi de Bessé-sur-Braye, à la suite de la liquidation judiciaire de l'entreprise le 29 mars 2019. L'État a massivement soutenu l'entreprise depuis plusieurs années. Par ailleurs, Bpifrance est intervenu comme investisseur dans l'entreprise. Dans ce cadre, l'investissement de Bpifrance envers la société mère Sequana a correspondu à des opérations d'augmentation de capital ou de prêts d'actionnaires, qui ont été mis en œuvre dans des conditions normales de marché, afin de se conformer aux règles du droit de l'Union européenne en matière d'aides d'État. Ce soutien financier a permis de combler les pertes d'exploitation des sites d'Arjowiggins, déficitaires depuis plusieurs années, dans l'objectif de favoriser leur cession in bonis. C'est l'échec de ce processus de cession in bonis, consécutif à l'explosion du prix de la pâte à papier, matière première essentielle à l'activité, qui a précipité le redressement puis la liquidation du site de Papiers couchés. Le Gouvernement est désormais pleinement investi pour accompagner les salariés concernés par le licenciement et leur permettre de retrouver rapidement un emploi. Il ainsi pour cela activé le plan grand licenciement sur le territoire concerné. Ce plan permet aux salariés de bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle qui inclut notamment une allocation chômage correspondant à 75% du salaire brut pendant 12 mois, soit près de 95% du salaire net (contre 60% du salaire brut en droit commun) et une prime de reclassement représentant 50% de ce qu'un salarié pouvait encore toucher en indemnité chômage s'il retrouve un emploi en moins de 12 mois. Les salariés bénéficient également par ailleurs d'une cellule d'appui à la sécurisation professionnelle visant à proposer un accompagnement aux salariés pour les soutenir et les aider dans toutes les démarches.
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