Marie-George Buffet
Question N° 20488 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 18 juin 2019
Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des services sociaux au sein de l'éducation nationale. Trois services sociaux sont intégrés au sein de l'éducation nationale : service social en faveur des élèves, service social du personnel et service social étudiant. Pour la rentrée 2019, aucune création de postes d'assistants et d'assistantes sociaux n'est prévue. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, le lycée international de Noisy le Grand, le collège Germaine Tillon de Livry Gargan, le collège Eugène Carrière de Gournay sur Marne ainsi que Françoise Héritier de Noisy le Sec n'auront pas de service social fixe mais fonctionneront en réseau. Les missions exercées à travers le service social scolaire au sein des établissements sont pourtant indispensables à la réussite des élèves. Prévenir l'échec scolaire, l'absentéisme, le décrochage, soutenir les mineurs en situation de danger, ces prérogatives ne peuvent pas être abandonnées, dans aucun établissement scolaire. Dans un département déjà fortement touché par les inégalités, cette mesure menace d'aggraver une fois encore les conditions de travail des élèves et des professionnels. Ainsi, elle l'interroge afin de savoir quels moyens vont être mis en œuvre en Seine-Saint-Denis, comme sur le reste du territoire, pour améliorer l'accompagnement social des élèves et garantir la présence de personnels dédiés dans tous les établissements scolaires.
Réponse émise le 24 mars 2020
La circulaire n° 2017-055 des missions du service social en faveur des élèves a été actualisée et publiée le 22 mars 2017. Elle introduit une avancée majeure par l'intervention précoce des assistants de service social dans le premier degré, dans le cadre de la lutte précoce contre les inégalités sociales pour une école bienveillante et inclusive. « En fonction des priorités nationales et académiques et des moyens alloués, les recteurs d'académie pourront progressivement procéder à une réorganisation des services visant à ce que les personnels sociaux de l'éducation nationale exercent leurs missions dans les écoles situées dans les réseaux d'éducation prioritaire qui rencontrent les plus importantes difficultés sociales (Rep+), prioritairement en cycle 3, sous forme de conseil social ou d'intervention sociale ». Depuis la rentrée 2017, l'ensemble des académies s'est mobilisé, dans un travail de collaboration avec les équipes du service social en faveur des élèves (SSFE), concernant les modalités de déploiement sur le 1er degré en REP+, voire en REP ou en zone rurale ; en tenant compte des particularités territoriales et des besoins identifiés. On relèvera ainsi différents choix de déploiement, tels que : - un assistant de service social (ASS) au sein d'un collège en REP+ et référent pour les écoles rattachées ; - une formation des personnels du 1er degré par les ASS (pauvreté, protection de l'enfant, décrochage) - un travail collaboratif d'ASS avec les IEN ; - un organisation en pôle d'ASS sur un bassin ; - un conseil technique auprès des directeurs d'école ; - une permanence d'une ASS sur une circonscription ; - un déploiement d'actions collectives au bénéfice des élèves du 1er degré et leurs parents ; - des projets de coopération avec les parents (CM2) pour prévenir le décrochage ; - un poste d'ASS dévolu pour tout le 1er degré dans un département. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est associé aux travaux du Haut conseil en travail social (HCTS), dont une des commissions de travail s'axe sur le développement du travail social collectif dans le cadre du développement social territorial (états généraux du travail social - 2015). Dans le cadre de l'animation du réseau des assistants de service social par la direction générale de l'enseignement scolaire, le service social en faveur des élèves est accompagné dans la mise en perspective d'une réponse préventive et collective complémentaire à l'intervention individuelle, en particulier dans le 1er degré, comme le prévoit la nouvelle circulaire des missions qui intègre cette avancée dans le point 1.3.3. « Conduite de projets d'actions collectives » : « L'assistant de service social participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des actions collectives de prévention définies dans le cadre du projet d'établissement. Il participe, selon le cas, à des actions de groupe, à partir de problématiques communes aux élèves, ou aux actions d'éducation à la santé et à la citoyenneté programmées dans le cadre du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) ». Les établissements ne bénéficiant pas de la présence régulière d'un assistant de service social peuvent trouver un conseil et une expertise ponctuels auprès du service social en faveur des élèves selon des modalités fixées par l'autorité académique. Ce conseil technique est délivré auprès des directeurs d'école et des chefs d'établissement, soit par le conseiller technique de service social en réseau, soit par la participation des assistants de service social aux réunions des équipes éducatives et pédagogiques au sein de l'établissement. Toute situation relevant de la protection de l'enfance est une priorité d'intervention des services sociaux et de santé de l'éducation nationale. Au sujet de l'accompagnement social des élèves de Seine-Saint-Denis, la nécessaire mutualisation des moyens disponibles s'est traduit à la rentrée 2019, par le retrait d'un poste d'assistant de service social dans quatre établissements du département. Ces établissements ont été sélectionnés selon des critères tels que leur indice de position sociale (favorable) et le nombre de signalements. La continuité de l'accompagnement social est désormais organisée en réseau, selon un protocole mis en œuvre sans difficulté.
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