Adrien Quatennens
Question N° 20524 au Ministère de l'europe
Question soumise le 18 juin 2019
M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les Français installés à l'étranger souhaitant participer à la vie démocratique du pays. De nombreux citoyens français résidant à l'étranger interpellent les députés des circonscriptions de l'étranger à propos des conditions matérielles du vote sans toutefois avoir reçu de réponses satisfaisantes. En effet, il ne leur est possible de voter qu'au sein des consulats et des ambassades de France dans leur pays de résidence. Ceci peut rendre les distances entre les lieux d'habitation et les bureaux de vote considérables et constituer un véritable obstacle à l'exercice des droits démocratiques. Ainsi, nombreux sont les témoignages reçus de citoyens qui indiquent ne pas avoir pu voter lors des élections européennes de mai 2019 pour des raisons logistiques. C'est pourquoi il lui demande quelles les mesures il entend proposer afin de rendre effectif le droit de vote des ressortissants français résidant à l'étranger.
Réponse émise le 6 août 2019
Dans le cadre de l'élection des Représentants français au Parlement européen, 565 bureaux de vote ont été ouverts sur 403 sites différents (soit près du double du nombre d'ambassades et consulats français à l'étranger). Pour ce type d'élection, la loi ne prévoit pas d'autres modalités de vote que le vote à l'urne et par procuration. Les procurations peuvent être établies auprès des postes diplomatiques et consulaires pourvus d'une circonscription consulaire, au guichet ou à l'occasion d'une tournée consulaire spécifique ou plus générale. Elles peuvent également être faites auprès des consuls honoraires de nationalité française. Ainsi plus de 12 000 procurations étaient en cours de validité pour les élections européennes et ont permis à autant de mandants d'exprimer leur suffrage s'ils le souhaitaient. Afin de permettre à un nombre encore plus important d'électeurs de participer à la vie démocratique française, le Président de la République a souhaité dans le cadre du projet de loi "Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace" la mise en œuvre du vote électronique en 2020 pour les élections des conseillers consulaires, puis en 2022 pour les élections législatives. L'administration s'y est engagée et elle investit tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif. Ce système pourra à terme devenir le système privilégié de vote à distance afin de faciliter l'accès au suffrage pour les Français établis hors de France.
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