Olivier Serva
Question N° 20555 au Ministère du travail
Question soumise le 18 juin 2019
M. Olivier Serva attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la multiplication des offres de travail à caractère discriminatoires vers certains départements d'outre-mer. Récemment, de nombreuses offres d'emploi pour la Guadeloupe sont apparues sur internet mentionnant, en plus de l'offre principale, des dispositions spécifiques avantageuses pour les conjoints et conjointes. En effet, ces offres proposent de manière explicite certains avantages tels que « emploi pour épouse : secrétariat, accueil, entretien » ou encore « accompagnement spécifique pour l'accompagnement en Guadeloupe ». De plus, ces offres sont pour la plupart uniquement visibles sur certains sites dédiés au départ de personnes venant de la France hexagonale vers les outre-mer. Avec un taux de chômage qui s'élevait à 22 % en 2017 en Guadeloupe, soit 35 000 personnes, et touchant principalement des jeunes actifs, il est aujourd'hui indispensable que l'ensemble des offres disponibles sur le marché de l'emploi soit visible et accessible à l'ensemble de la population. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre contre ces opérateurs privés qui proposent des offres à la fois sélectives et discriminatoires.
Réponse émise le 30 juillet 2019
Le caractère discriminatoire d'offres d'emploi en outremer diffusées par des opérateurs privés n'a jusqu'à présent pas fait l'objet d'un signalement, et il est difficile d'établir si cette pratique présente un caractère récurrent ou est le fait seulement de cabinets de recrutement particuliers. En outre, au sens des articles L.1132-1 et L.1142-1 alinéa 1° du code du travail, le caractère discriminatoire des formulations mentionnées n'est pas juridiquement établi de façon équivoque. La référence à un « emploi pour épouse » est manifestement discriminatoire dans la mesure où elle présume à la fois du sexe du candidat et de sa situation matrimoniale. En revanche, la mention de mesures d'accompagnement à l'installation ne semble pas discriminante puisque elle n'exclut pas la possibilité pour les candidats déjà résidents sur le territoire considéré de postuler à l'offre. Le droit applicable prévoit déjà des sanctions à l'encontre des opérateurs de placement. L'article L.5321-2 prohibe la diffusion d'offres d'emploi à caractère discriminatoire et l'article L.5323-1 donne compétence aux services de l'inspection du travail pour prononcer des mises en demeure et ordonner la fermeture temporaire des établissements qui méconnaitraient cette interdiction. Concernant l'objectif plus général de lutte contre les discriminations à l'embauche, il est rappelé que le service public de l'emploi y est pleinement engagé. Le code du travail à l'article L.5312-1 assigne à Pôle emploi la mission de participer activement à la lutte contre les discriminations. En application de cette disposition, l'opérateur développe différentes actions. Notamment, à titre d'exemple, Pôle emploi contrôle les offres publiées sur son site par un algorithme, régulièrement actualisé, qui repère les offres d'emploi potentiellement discriminantes. De plus, les conseillers Pôle emploi bénéficient de formations spécifiques de sensibilisation à cette thématique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.