Jacqueline Maquet
Question N° 20625 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 18 juin 2019

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Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre du travail sur le financement à long terme de la médecine du travail. La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 modernisent la médecine du travail et les services de santé au travail, en apportant notamment d'importants changements dans le suivi de l'état de santé des salariés. Cette réforme a pour effet de diminuer la périodicité entre les visites à cotisations employeur constantes. Elle souhaiterait connaître les modalités de financement sur le long terme et les intentions du Gouvernement.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)