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Virginie Duby-Muller
Question N° 20634 au Ministère de la santé (retirée)


Question soumise le 18 juin 2019

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Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les frais de transports médicaux qui s'appliquent aux Français se faisant soigner en Suisse. En effet, il semblerait que la sécurité sociale française accepte de prendre en charge le transport médical jusqu'à la frontière suisse mais pas au-delà, ce qui oblige les patients à payer le reste du transport jusqu'à leur établissement suisse. Selon la distance parcourue sur le territoire, la facture peut être très élevée. Aussi, elle souhaiterait connaître son analyse sur le sujet et savoir si une réponse pouvait être apportée à ces patients.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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