Gérard Menuel
Question N° 20645 au Ministère des solidarités
Question soumise le 18 juin 2019
M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets du développement de la 5G au niveau de la santé mais aussi par rapport aux insectes et plus particulièrement, les abeilles. La technologie 5G exigera que chaque opérateur installe les stations de base de façon rapprochée sur le territoire. Jusqu'à présent, les antennes relais étaient installées en hauteur à une certaine distance des habitations et des entreprises. Avec la 5G, les relais seront disséminés partout dans l'espace public, devant les maisons, les commerces, dans les campagnes, à hauteur d'homme et enfants. Le Dr Daniel Favre, biologiste et conseiller apicole, a analysé les effets des ondes électromagnétiques fortes provenant des téléphones mobiles sur le comportement des abeilles et il a pu vérifier une perturbation du comportement de celles-ci qui peuvent induire un déplacement de la colonie avec une perte de repères. Si cela survient en hiver, par exemple, les abeilles quittent la ruche sans aucune chance de survie. En 2011, l'OMS (Organisation mondiale de la santé) a classé le rayonnement radio électrique dans la catégorie des substances potentiellement cancérogènes pour l'homme, à la suite de cette alerte, en 2017, 170 scientifiques ont prévenu dans un moratoire commun que la 5G augmenterait l'exposition aux champs électromagnétiques. Le Gouvernement doit rassurer la population concernant l'éventuel déploiement de la 5G et il lui demande quelles actions il entend mener en s'appuyant sur des agences reconnues, ANSES, AFFSA, pour prendre d'éventuelles dispositions qui s'imposeraient en termes de protection de la population et de la biodiversité.
Réponse émise le 27 août 2019
La 5G s'appuie sur de nouvelles fréquences, en particulier les fréquences entre 3,4 et 3,8 GHz, mais aussi les bandes millimétriques (au-dessus de 24 GHz) pour répondre à des besoins croissants de capacité et de faible latence, dans les fréquences plus élevées que celles utilisées actuellement pour la 4G, 3G et 2G. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a ouvert, en janvier 2018, un guichet « pilotes 5G », qui met à disposition des opérateurs des bandes de fréquence pour tester le déploiement grandeur nature de pilotes 5G (ports, hôpitaux, routes connectés…). Dans ce cadre, des fréquences de la bande 3,5 GHz sont d'ores et déjà mises à disposition notamment dans de grandes agglomérations et des expérimentations sont en cours. L'agence nationale des fréquences (ANFR) recense, sur son site internet, les expérimentations en cours menées par les opérateurs et auxquelles l'agence est associée. Dans ce contexte, les valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques, fixées par le cadre réglementaire, s'appliquent indépendamment de la technologie (2G, 3G, 4G ou 5G). Les réseaux 5G qui seront déployés par les opérateurs devront donc respecter ces valeurs limites tout autant que les technologies en place aujourd'hui. Le Gouvernement travaille avec l'ANFR et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) afin qu'elles puissent examiner d'une part l'exposition aux ondes électromagnétiques et d'autre part l'impact sanitaire éventuel de ces nouveaux développements technologiques, dès la phase des expérimentations. L'ensemble de ces travaux feront l'objet d'échanges avec les parties prenantes dans le cadre des comités de dialogue mis en place par l'ANFR et l'Anses.
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