Alice Thourot
Question N° 20661 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 25 juin 2019
Mme Alice Thourot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les projets d'unité de méthanisation agricole, qui permettent la mise en œuvre de procédés innovants de production de biogaz à partir de matière organique, sous l'action de différentes bactéries et en l'absence d'oxygène (digestion anaérobie). Il s'agit à la fois de traiter des déchets des industries agroalimentaires ou des collectivités (issues de céréales, tontes de pelouses, boues de stations d'épuration) et de valoriser des produits ou sous-produits des exploitations agricoles (effluents d'élevage, résidus de cultures, cultures intermédiaires) avec, in fine, un retour au sol pour la fertilisation des cultures ou prairies. Les bénéfices de ce procédé font largement consensus : production d'énergie renouvelable valorisable sous forme de biométhane, électricité et chaleur (principe de cogénération) ou biocarburant (bioGNV) ; valorisation des effluents agricoles contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des élevages ; évolution des pratiques et assolements permettant d'augmenter l'autonomie en azote et la couverture des sols ; projets territorialisés combinant traitement des déchets, boucle énergétique locale, création de valeur ajoutée et d'emplois. Les chambres d'agriculture avec notamment à leur côté l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) soutiennent le développement de la méthanisation agricole et territoriale, sous forme de projets individuels ou collectifs portés par les agriculteurs. Les chambres d'agricultures ont d'ailleurs renforcé leurs moyens dédiés au développement de la méthanisation agricole, avec la création d'un réseau national de plus de 50 experts. Aujourd'hui, dans la majorité des régions, les chambres d'agriculture accompagnent des projets sur différentes étapes, de l'émergence jusqu'au suivi des unités existantes et à la capitalisation de références. Pourtant en France, contrairement aux pays voisins européens, la méthanisation agricole est pour l'instant confidentielle et près d'un projet sur deux n'aboutit pas selon l'Association des agriculteurs méthaniseurs. Dans la Drôme, LIGNO Biogaz est un projet d'unité de méthanisation agricole, situé sur l'agglomération de Montélimar. M. Benoit, agriculteur porteur du projet, s'est associé à 15 agriculteurs dans un rayon de 20 kilomètres. L'ensemble des associés va prochainement vendre à l'unité de méthanisation, leurs sous-produits issus des cultures céréalières afin de produire du bio-méthane liquide. Mais les conditions permettant de soutenir ce type de projet respectueux de l'environnement ne sont pas toutes mises en œuvre notamment sur le plan de la fiscalité pour le bio-méthane liquide qui est pourtant un carburant renouvelable. Elle lui demande s'il n'est pas temps de donner un sens à une agriculture résolument tournée vers l'avenir en favorisant la création d'unités de méthanisation agricole en proposant une fiscalité allégée pour le bio-méthane liquide, carburant renouvelable issu de méthanisation française, à l'image du gasoil rouge, pourtant carburant fossile importé, émetteur de gaz à effet de serre. Les agriculteurs associés à ce type de projets et les autres pourraient dans le respect de la mise en œuvre de l'économie circulaire, faire fonctionner leurs propres tracteurs au biométhane liquide.
Réponse émise le 27 août 2019
Le développement des carburants alternatifs, dont le gaz naturel véhicule (GNV) ou le biométhane carburant (bio-GNV), représente une opportunité pour le domaine des transports, routier et fluvial, en permettant d'atténuer l'impact environnemental des déplacements, aussi bien du point de vue des émissions de gaz à effet de serre que de celui des polluants atmosphériques. Le développement du GNV est aujourd'hui soutenu par la mise en place de stations d'approvisionnement et de flottes dédiées. Le bio-GNV, qui présente les mêmes caractéristiques physiques que le GNV, bénéficie des mêmes infrastructures et se développe en parallèle. Le biométhane carburant est aujourd'hui soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au GNV. Or, la TICPE du GNV, définie à l'article 265 du code des douanes, est avantageuse et stable pour les cinq années à venir, afin de rendre ce carburant compétitif face aux autres carburants utilisés. Ces carburants représentent également une opportunité pour le secteur agricole, lui-même producteur de biométhane grâce à la valorisation de ses produits et sous-produits (effluents d'élevage, résidus de cultures, cultures intermédiaires), en lui offrant une nouvelle voie de valorisation de ce biométhane, notamment pour une utilisation en circuit court directement par les engins agricoles de l'exploitation. Depuis la publication le 18 juillet 2018 au Journal officiel de l'Union européenne des règlements délégués 2018/985 et 2018/986 intégrant dans les prescriptions techniques et administratives de la procédure de réception des véhicules agricoles et forestiers la possibilité d'utiliser le GNV et le bio-GNV, le centre national de réception des véhicules peut désormais instruire les demandes d'homologation des véhicules agricoles utilisant du bio-GNV. Le Gouvernement s'attache aujourd'hui à promouvoir la filière du bio-GNV et à lui donner une vision de long terme.
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